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Ordonnance du 13 avril 2011

1/1

Texte

Ordonnance de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité Mme [C D], qui a exercé en qualité de médecin libéral de juin 1976 à 2008, a sollicité une retraite anticipée pour inaptitude à toute activité professionnelle ...

Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification de l'Assurance des Accidents du Travail

Renvoi

Jugement du 1er avril 2010 n° 758/S4/10

1/1

Texte

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d'ORLEANS CONTRADICTOIRE JUGEMENT CORRECTIONNEL DU : 01 AVRIL 2010 N° de Jugement : 758/S4/10 N° de Parquet : 102334 A l'audience publique du TRIBUNAL CORRECTIONNEL, au Palais de Justice d'ORLEANS le PREMIER AVRIL DEUX...

Tribunal de grande instance d'Orléans

Renvoi partiel