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Décision du 13 novembre 2017

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Texte

Formation plénière Décision du 13 novembre 2017 Le 13 novembre 2017 à 10 heures, Le Conseil Régional de Discipline des Avocats du ressort de la Cour d'Appel de Douai s'est réuni en formation plénière, conformément à la demande présentée ...

Conseil régional de discipline des avocats du ressort de la Cour d'Appel de Douai

Renvoi

Jugement du 24 octobre 2013, MINUTE : 13/00719

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Texte

MINUTE : 13/00719 JUGEMENT DU :24 Octobre 2013 DOSSIER N° : 13/01174 AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [A B] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’EPINAL Chambre Civile COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Francine GIROD, ...

Tribunal de grande instance d'Epinal

Renvoi