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Ordonnance du 28 novembre 2023 n° 2302946

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers, le 30 octobre 2023, M. A B, représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) de lui ...

Tribunal administratif de Poitiers

Non-lieu à statuer

Jugement du 3 octobre 2023 n° 2102307

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I. Par une requête n° 2102307 et des mémoires enregistrés le 3 septembre 2021, le 28 juin 2022 et le 22 août 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) GHT, ...

Tribunal administratif de Poitiers

Irrecevabilité

Ordonnance du 11 mai 2023 n° 2300171

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M. A C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1) de " ...

Tribunal administratif de Polynésie Française

Autre

Jugement du 7 février 2023 n° 2200329

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er et 26 août, 19 septembre et 28 octobre 2022 et 20 décembre 2022, M. M K, M. O K, M. P K et M. Q K, représentés par ...

Tribunal administratif de Polynésie Française

Non renvoi

Ordonnance du 4 mai 2021 N° 2002124

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Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS     N° 2002124 ___________   ASSOCIATION DE CHASSE DES PROPRIETAIRES LIBRES ___________   Ordonnance du 4 mai 2021 ___________     REPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       Le ...

Tribunal administratif de Poitiers

Renvoi

Jugement du 19 juin 2014 N° 1401110

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Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS     N°1401110 ___________   ELECTIONS MUNICIPALES DE GARAT ___________   Mme Léon Rapporteur ___________   M. Bonnelle Rapporteur public ___________   Audience du 5 juin 2014 Lecture du 19 juin 2014 ...

Tribunal administratif de Poitiers

Renvoi

Jugement du 28 septembre 2010 n° 1000308

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Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE       N°1000308 ___________   SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE L’AGGLOMERATION DE PAPEETE ___________________________________   Mme Lubrano Rapporteur...

Tribunal administratif de Polynésie Française

Renvoi