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Ordonnance du 4 avril 2024 n° 2102820

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, la SAS Solodis demande au tribunal, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à ...

Tribunal administratif d'Orléans

Non renvoi

Ordonnance du 19 septembre 2022 n° 2202292

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 31 août 2022 la communauté d'agglomération Bourges Plus demande au tribunal, en application des articles 23-1 et 23-2 de l'ordonnance n° ...

Tribunal administratif d'Orléans

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