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Ordonnance du 17 mai 2023 n° 2300085

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par deux mémoires enregistrés les 31 mars et 11 mai 2023, la société de services pétroliers de Nouvelle-Calédonie (SSPNC), représentée par Me Lenoir, demande au ...

Tribunal administratif de Nouvelle Calédonie

Non renvoi

Arrêt du 24 novembre 2022 n° 264-865

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Texte

Cour de discipline budgétaire et financière   Seconde section     Arrêt du 24 novembre 2022 « Régie régionale des transports des Landes (RRTL) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »   N° 264-865     RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...

Cour de discipline budgétaire et financière

Renvoi

Ordonnance du 10 novembre 2022 n° 2200268

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, M. B A, représenté par Me Kaigre demande au tribunal, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 ...

Tribunal administratif de Nouvelle Calédonie

Non renvoi

Arrêt du 21 juin 2016 n° 209-730-I

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Texte

Cour de discipline budgétaire et financière   Seconde section   Arrêt du 21 juin 2016 « Office national des eaux et des milieux aquatiques (ONEMA) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »   N° 209-730-I             ...

Cour de discipline budgétaire et financière

Renvoi partiel

Arrêt du 3 mars 2016 n° 206-735-I

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Texte

Cour de discipline budgétaire et financière   Seconde section   Arrêt du 3 mars 2016, « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »   N° 206-735-I     ...

Cour de discipline budgétaire et financière

Renvoi

Arrêt du 2 février 2016 n° 205-694/695-II

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Texte

Cour de discipline budgétaire et financière     Plénière   Arrêt du 2 février 2016, « Consortium de réalisation (CDR) et Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ...

Cour de discipline budgétaire et financière

Renvoi

Arrêt du 22 mai 2014 n° 192-694/695-I

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Texte

Cour de discipline budgétaire et financière   Plénière   Arrêt du 22 mai 2014, « Consortium de réalisation (CDR) et Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - Questions prioritaires de constitutionalité (QPC) »   ...

Cour de discipline budgétaire et financière

Renvoi