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Ordonnance du 29 août 2023 n° 2105025

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 28 mars 2023, dans le cadre de l'instance n° 2105025 tendant, à titre principal, à la restitution de la somme de 104 483 euros et, ...

Tribunal administratif de Nice

Non renvoi

Jugement du 20 juillet 2023 n° 2002761

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2020, M. C A demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de toutes les impositions mises à sa charge en raison de sa...

Tribunal administratif de Nice

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