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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2400024 du 8 janvier 2024, le président du tribunal administratif de Limoges a transmis au tribunal administratif de Bordeaux la requête de M. B A,...
Tribunal administratif de Bordeaux
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 octobre 2021 et le 5 juillet 2022, et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 juillet 2022, M. A B, représenté ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er février 2023 et le 5 juin 2023, la société par actions simplifiées EMMI Energie Distribution, représentée par Me ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er février 2023 et 2 mai 2023, la société par actions simplifiée EMMI Energie Distribution, ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Non renvoi
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N° RG 22/00541 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAEO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 JUILLET 2023 SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00858 Tribunal judiciaire de ieppe du 30 ...
Cour d'Appel de Rouen
Non renvoi
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N° RG 23/00894 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ7P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00418 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Avril ...
Cour d'Appel de Rouen
Autre
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N° RG 22/00257, 22/00333 et 22/02431 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur ...
Cour d'Appel de Rouen
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Serhan, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Irrecevabilité
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N° RG 20/02187 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQGA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00418 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 3] du 02 ...
Cour d'Appel de Rouen
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I. Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 avril et 20 mai 2021 sous le n° 2101888, M. A B, représenté par Me Julie Noël, avocate, demande au tribunal : 1°) ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 24 janvier, 13 septembre et 23 novembre 2021, M. B C, a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2020, la société Alliance Atlantique, représentée par Me Lermite, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, M. B A, représenté par Me Bilal Kaoula, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide...
Tribunal administratif de Bordeaux
Irrecevabilité