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VC/PR   ARRÊT N° 265   N° RG 22/01420   N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2G   [G] [X]   C/   S.A. CLINIQUE [5]   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE POITIERS   Chambre sociale   ARRÊT DU 11 MAI 2023   ...

Cour d'Appel de Poitiers

Irrecevabilité

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VC/PR   ARRÊT N° 267   N° RG 23/00179   N° Portalis DBV5-V-B7H-GW7D   [M]   C/   S.A. CLINIQUE PASTEUR   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE POITIERS   Chambre sociale   ARRÊT DU 11 MAI 2023   ...

Cour d'Appel de Poitiers

Irrecevabilité

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ARRÊT N° 218   N° RG 22/00019   N° Portalis DBV5-V-B7G-GT24   [P]   [H]   C/   Le Commissaire du gouvernement Etablissement Public COOPÉRATION INTERCOMMUNAL   '[Localité 17]   AGGLOMÉRATION'   Copies délivrées aux avocats   et aux ...

Cour d'Appel de Poitiers

Non renvoi

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Texte

PC/LD   ARRET N° 231   N° RG 19/01670   N° Portalis DBV5-V-B7D-FXY4   [K]   C/   URSSAF POITOU-CHARENTES   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE POITIERS   Chambre Sociale   ARRÊT DU 04 MAI 2023   ...

Cour d'Appel de Poitiers

Non renvoi

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Texte

VC/PR   ARRET N° 19   N° RG 22/01420   N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2G   [M]   C/   S.A. CLINIQUE [5]   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE POITIERS   Chambre Sociale   ARRÊT DU 12 JANVIER 2023   ...

Cour d'Appel de Poitiers

Autre

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Texte

ORDONNANCE N° 11/653 Vu la requête en date du 4 novernbre 2011 déposée par Maître Jean-Baptiste GAVIGNET, avocat au barreau de DIJON, Monsieur [A B] a été embauché par la SAS GEORGES V RHONE-LOIRE-AUVERGNE par contrat à durée indéterminée ...

Tribunal de grande instance de Dijon

Renvoi

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Texte

Cour d'Appel de Dijon Tribunal pour Enfants de Dijon Jugement du : 01/02/2011 Tribunal pour Enfants N° minute : 11/20 Juge Julie LEMASSON Cabinet : Tribunal pour Enfants N° parquet : 080600009324 N° dossier : JECABJEA09000031 JUGEMENT DU TRIBUNAL...

Tribunal de grande instance de Dijon

Renvoi