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Décision du 16 décembre 2016

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Texte

CONSEIL REGIONAL DE DISCIPLINE DES AVOCATS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE RENNES ARRETE Le 16 décembre 2016 à 14 H 30, le Conseil Régional de Discipline du Ressort de la Cour d’Appel de RENNES s’est réuni à la Maison de l’Avocat, 6 rue ...

Conseil régional de discipline des avocats du ressort de la Cour d'Appel de Rennes

Renvoi partiel

Arrêt du 6 juin 2013, RG 83/COM/13

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Texte

N° 337/add RG 83/COM/13 Copies authentiques délivrées à : - Me Loyan, - Me Guilloux, - M. [E], - MP, le 06.06.2013. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 6 juin 2013 Monsieur Jean-Pierre SELMES, président ...

Cour d'Appel de Papeete

Renvoi partiel

Arrêt du 8 novembre 2012, RG 251/CIV12

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Texte

N° 616/add RG 251/CIV12 Copie exécutoire délivrée à : Me L. Barle, le 12.11.2012. Copies authentiques délivrées à : M. Procureur Général, Me Lau le 12.11.2012. REPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 ...

Cour d'Appel de Papeete

Renvoi