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Arrêt du 26 janvier 2023 n° 22/01838

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Texte

AFFAIRE :N° RG 22/01838 -   N° Portalis DBVC-V-B7G-HA27       ARRÊT N°   JB.   ORIGINE : DECISION en date du 20 Juin 2022 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN   RG n° 5121000019   COUR D'APPEL DE CAEN   DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ...

Cour d'Appel de Caen

Non renvoi

Ordonnance du 11 janvier 2023 n°22/00640

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Texte

COUR D'APPEL DE CAEN   2ème Chambre civile   O R D O N N A N C E   N° RG 22/00640 -   S.A.S. SELIMA   Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5945   Assistée de Me François KOPF et Me Mathieu ...

Cour d'Appel de Caen

Non renvoi

Jugement du 30 mai 2017 n° 11-16-811

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Texte

TRIBUNAL D’ INSTANCE 154, rue Lecourbe 16, rue Péclet 75015 PARIS : 01.53.68.77.80 RGN° 11-16-811 Minute : JUGEMENT Du: 30/05/2017 La société SNCTOUR EIFFEL C/ Le Syndicat des salariés des Hôtels de Prestige et autres Expédition : - à la ...

Tribunal d'instance de Paris 15ème

Renvoi

Arrêt du 30 janvier 2014, N° RG 13/02095

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Texte

AFFAIRÉ : N° RG 13/02095 ORIGINE : DECISION en date du 19 Juin 2013 du Tribunal de Commerce de LISIEUX - RG n° 2013002432 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2014 APPELANTE et DEMANDERESSE SUR LA ...

Cour d'Appel de Caen

Renvoi