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Arrêt du 26 janvier 2023 n° 22/01838

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Texte

AFFAIRE :N° RG 22/01838 -   N° Portalis DBVC-V-B7G-HA27       ARRÊT N°   JB.   ORIGINE : DECISION en date du 20 Juin 2022 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN   RG n° 5121000019   COUR D'APPEL DE CAEN   DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ...

Cour d'Appel de Caen

Non renvoi

Ordonnance du 11 janvier 2023 n°22/00640

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Texte

COUR D'APPEL DE CAEN   2ème Chambre civile   O R D O N N A N C E   N° RG 22/00640 -   S.A.S. SELIMA   Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5945   Assistée de Me François KOPF et Me Mathieu ...

Cour d'Appel de Caen

Non renvoi

Arrêt du 30 janvier 2014, N° RG 13/02095

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Texte

AFFAIRÉ : N° RG 13/02095 ORIGINE : DECISION en date du 19 Juin 2013 du Tribunal de Commerce de LISIEUX - RG n° 2013002432 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2014 APPELANTE et DEMANDERESSE SUR LA ...

Cour d'Appel de Caen

Renvoi

Arrêt du 6 juin 2013, RG 83/COM/13

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Texte

N° 337/add RG 83/COM/13 Copies authentiques délivrées à : - Me Loyan, - Me Guilloux, - M. [E], - MP, le 06.06.2013. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 6 juin 2013 Monsieur Jean-Pierre SELMES, président ...

Cour d'Appel de Papeete

Renvoi partiel

Arrêt du 8 novembre 2012, RG 251/CIV12

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Texte

N° 616/add RG 251/CIV12 Copie exécutoire délivrée à : Me L. Barle, le 12.11.2012. Copies authentiques délivrées à : M. Procureur Général, Me Lau le 12.11.2012. REPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 ...

Cour d'Appel de Papeete

Renvoi