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Arrêt du 11 mai 2023 n° 21/03392

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COUR D'APPEL DE BORDEAUX   CHAMBRE SOCIALE - SECTION B   --------------------------   ARRÊT DU : 11 MAI 2023   SÉCURITÉ SOCIALE   N° RG 21/03392 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME7X   S.A. [8]   c/   URSSAF   Nature de la décision : AU FOND ...

Cour d'Appel de Bordeaux

Irrecevabilité

Arrêt du 20 mars 2023 n° 21/06726

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Texte

COUR D'APPEL DE BORDEAUX   QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE   --------------------------   ARRÊT DU : 20 MARS 2023   N° RG 21/06726 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOTU   Madame [X] [B]   c/   L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES   Nature de la ...

Cour d'Appel de Bordeaux

Non renvoi

Ordonnance du 30 mars 2017 n° 16/02321

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Texte

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 MARS 2017 N° RG : 16/02321 DEMANDEUR : Monsieur [A-B C] né le [DateNaissance 1] 1937 à [LOCALITE 2] ...

Tribunal de grande instance de Tours

Renvoi