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Arrêt du 11 mai 2023 n° 21/03392

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Texte

COUR D'APPEL DE BORDEAUX   CHAMBRE SOCIALE - SECTION B   --------------------------   ARRÊT DU : 11 MAI 2023   SÉCURITÉ SOCIALE   N° RG 21/03392 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME7X   S.A. [8]   c/   URSSAF   Nature de la décision : AU FOND ...

Cour d'Appel de Bordeaux

Irrecevabilité

Arrêt du 20 mars 2023 n° 21/06726

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Texte

COUR D'APPEL DE BORDEAUX   QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE   --------------------------   ARRÊT DU : 20 MARS 2023   N° RG 21/06726 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOTU   Madame [X] [B]   c/   L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES   Nature de la ...

Cour d'Appel de Bordeaux

Non renvoi

Jugement du 10 août 2012, RG N° 11-11-000317

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Texte

TRIBUNAL D'INSTANCE [A] Cour Perrinon - 3 ème étage 63, rue Victor Sévère 97209 FORT DE FRANCE : 05,96,48.41.63 RG N° 11-11-000317 Minute : AC12-471 JUGEMENT Du : 10/08/2012 DISTRIVIT SODIPAM SARL C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE [LOCALITE ...

Tribunal d'instance de Fort-de-France

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