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VC/PR   ARRÊT N° 265   N° RG 22/01420   N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2G   [G] [X]   C/   S.A. CLINIQUE [5]   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE POITIERS   Chambre sociale   ARRÊT DU 11 MAI 2023   ...

Cour d'Appel de Poitiers

Irrecevabilité

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VC/PR   ARRÊT N° 267   N° RG 23/00179   N° Portalis DBV5-V-B7H-GW7D   [M]   C/   S.A. CLINIQUE PASTEUR   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE POITIERS   Chambre sociale   ARRÊT DU 11 MAI 2023   ...

Cour d'Appel de Poitiers

Irrecevabilité

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ARRÊT N° 218   N° RG 22/00019   N° Portalis DBV5-V-B7G-GT24   [P]   [H]   C/   Le Commissaire du gouvernement Etablissement Public COOPÉRATION INTERCOMMUNAL   '[Localité 17]   AGGLOMÉRATION'   Copies délivrées aux avocats   et aux ...

Cour d'Appel de Poitiers

Non renvoi

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PC/LD   ARRET N° 231   N° RG 19/01670   N° Portalis DBV5-V-B7D-FXY4   [K]   C/   URSSAF POITOU-CHARENTES   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE POITIERS   Chambre Sociale   ARRÊT DU 04 MAI 2023   ...

Cour d'Appel de Poitiers

Non renvoi

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COUR D'APPEL   D'ANGERS   EXPROPRIATION   ARRET N°2   AFFAIRE N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6DY   Jugement du 25 Novembre 2021   Juge de l'expropriation d'ANGERS   n° d'inscription au RG de première instance : 20/00008   ARRET ...

Cour d'Appel d'Angers

Irrecevabilité

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VC/PR   ARRET N° 19   N° RG 22/01420   N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2G   [M]   C/   S.A. CLINIQUE [5]   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE POITIERS   Chambre Sociale   ARRÊT DU 12 JANVIER 2023   ...

Cour d'Appel de Poitiers

Autre

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COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRÊT SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER N°2018/00183 ARRÊT N° 213 DU 12 septembre 2018 MIS EN EXAMEN : [E C] Le 05 septembre 2018 à 9 heures La chambre de l'instruction de la ...

Cour d'Appel d'Angers

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EXTRAIT des minutes du Greffe COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B RG : 11/01151 AFFAIRE : [G] C/M. LE PREFET D'ILLE ET VILAINE C.H. - M. LE P.G. . Ordonnance du J.L. D. - T.G.I. RENNES en date du 12 Juillet 2010 . Ordonnance du Premier Président ...

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Renvoi