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COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles ETRANGERS DOSSIER : N° RG 23/02092 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGSL N° de minute : 2087 Ordonnance du jeudi 23 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple ...
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COUR D'APPEL D'ANGERS EXPROPRIATION ARRET N°2 AFFAIRE N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6DY Jugement du 25 Novembre 2021 Juge de l'expropriation d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 20/00008 ARRET ...
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Irrecevabilité
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 01/09/2022 N° de MINUTE : 22/745 N° RG 20/04749 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJMM Tribunal paritaire des baux ruraux ...
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Irrecevabilité
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COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRÊT SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER N°2018/00183 ARRÊT N° 213 DU 12 septembre 2018 MIS EN EXAMEN : [E C] Le 05 septembre 2018 à 9 heures La chambre de l'instruction de la ...
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COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 17/07/2014 *** N° de MINUTE : 14/297 N° RG : 14/01469 Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE du 31 Juiliet 2013 REF : PB/KH DEMANDERESSE A L' INCIDENT APPELANTE SELARL GPF CLAEYS 12 Rue...
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EXTRAIT des minutes du Greffe COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B RG : 11/01151 AFFAIRE : [G] C/M. LE PREFET D'ILLE ET VILAINE C.H. - M. LE P.G. . Ordonnance du J.L. D. - T.G.I. RENNES en date du 12 Juillet 2010 . Ordonnance du Premier Président ...
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COUR. D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale- BP 60120 258 rue de Paris 59502 DOUAI cedex N° RG 11/00144 Aud du 01/03/2011 à H - SALLE N°1 Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ARRAS en date du 12 Février 2010 réf jugement : ...
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