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Décision du 23 avril 2010 n° 327174

1/1

Texte

CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux DP       N° 327174   __________   M. B... __________   Mme Cécile Raquin Rapporteur __________   M. Pierre Collin Rapporteur public __________   Séance du 14 avril 2010 Lecture du 23 avril 2010 ...

Conseil d'Etat

Renvoi partiel

Jugement du 20 avril 2010 n° 1025495

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Texte

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON JUGEMENT CORRECTIONNEL DU : 20 AVRIL 2010 CONTRADICTOIRE N° de Jugement : 3140 - 14ème Chambre N° de Parquet : 1025495 Prévenu : [D F] A l'audience publique du TRIBUNAL CORRECTIONNEL, au Palais de Justice de ...

Tribunal de grande instance de Lyon

Renvoi

Arrêt du 16 avril 2010

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Texte

Cour d'appel de Paris Chambre de l'instruction N° parquet : P 081053901/4 Chambre : 74-1 N° accwin : 2010/01 501 ARRÊT DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ N° de minute : Le 16 avril 2010, LA COUR : M. LIBERGE, ...

Cour d'Appel de Paris

Renvoi

Arrêt du 16 avril 2010, N° Minute 3

1/1

Texte

Cour d'appel de Paris Chambre de l'instruction N° parquet : P 073313902/9 Chambre : 7-1 N° accwin : 2010/01373 N° de minute : 3 ARRÊT DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ Le 16 avril 2010, LA COUR : M. LIBERGE, ...

Cour d'Appel de Paris

Renvoi partiel

Arrêt du 16 avril 2010, N° Minute 10

1/1

Texte

Cour d'appel de Paris Chambre de l'instruction N° parquet : P 073313902/9 Chambre : 7-1 N° accwin : 2010/01915 N° de minute : 10 ARRÊT DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ   Le 16 avril 2010, LA COUR : M. LIBERGE,...

Cour d'Appel de Paris

Renvoi