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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) TD Synnex France, anciennement dénommée Tech Data France, a demandé au tribunal ...
Cour administrative d'appel de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Klécar France a demandé au tribunal administratif d'Orléans, par trois demandes distinctes, d'une part, d'annuler la délibération du conseil municipal de ...
Conseil d'Etat
Autre
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Portelli, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté ...
Tribunal administratif de La Réunion
Rejet
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Société Australe d'Animation Touristique (SAAT) a demandé au tribunal administratif ...
Cour administrative d'appel de Paris
Rejet
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société KC 10 SNC a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler la décision de la commission départementale ...
Cour administrative d'appel de Paris
Non renvoi