Jurisprudence

Recherche avancée

Aide à la recherche

  • AND Recherche impérativement les termes a ET b
  • OR Recherche au choix les termes a OU b
  • - Exclut les résultats comprenant le terme indiqué
  • "terme" Recherche de manière exacte le terme ou l'expression entre guillemets

Voir plus de détails sur la page d'aide

Se connecter ou créer un compte pour enregistrer une recherche

Date

Tri

Trier par :

4377 résultats

Exporter des résultats

Sélectionnez des éléments

Export

Arrêt du 29 juin 2021 n° 21-80.887

1/1

Texte

N° E 21-80.887 F-D N° 00935 29 JUIN 2021 SL2 NON LIEU A RENVOI RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE...

Cour de cassation

Renvoi partiel

Arrêt du 29 juin 2021 n° 21-80.392

1/1

Texte

N° S 21-80.392 F-D N° 00930 29 JUIN 2021 SL2 RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

Cour de cassation

Renvoi

Décision n° 2021-922 QPC du 25 juin 2021

1/4

Fichier attaché

Commentaire Décision n° 2021-922 QPC du 25 juin 2021 M. Jérôme H. (Absence de publicité de la décision d’interdiction temporaire d’exercice des fonctions prononcée à l’encontre d’un magistrat du siège) Le Conseil constitutionnel a ...

2/4

Fichier attaché

Décision n° 2021 - 922 QPC du 25 juin 2021 M. Jérôme H. (Absence de publicité de la décision d’interdiction temporaire d’exercice des fonctions prononcée à l’encontre d’un magistrat du siège) Dossier documentaire Source : services du ...

3/4

Commentaire

    Le Conseil constitutionnel a été saisi le 28 avril 2021 par le Conseil d'État (décision n° 449438 du même jour) d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par M. Jérôme H., portant sur la conformité aux droits et ...

4/4

Texte

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 28 avril 2021 par le Conseil d’État (décision n° 449438 du même jour), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette ...

Conseil constitutionnel

Conformité

Décision n° 2021-921 QPC du 25 juin 2021

1/4

Fichier attaché

Commentaire Décision n° 2021-921 QPC du 25 juin 2021 Société M6 Publicité (Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 20 avril 2021 par le Conseil d’État ...

2/4

Fichier attaché

Décision n° 2021-921 QPC du 25 juin 2021 Société M6 Publicité Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel - 2021 Sommaire I. Contexte de ...

3/4

Commentaire

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 20 avril 2021 par le Conseil d'État (décision n° 448984 du même jour) d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la société M6 Publicité portant sur l'article 302  bis KD du ...

4/4

Texte

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 20 avril 2021 par le Conseil d'État (décision n° 448984 du même jour), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette ...

Conseil constitutionnel

Conformité

Arrêt du 23 juin 2021 n° 21-80.682

1/1

Texte

N° H 21-80.682 F-D N° 00892 23 JUIN 2021 MAS2 RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, ...

Cour de cassation

Renvoi