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Décision S264 QPC du 25 janvier 2024

1/1

Texte

DÉCISION DU CONSEIL DE DISCIPLINE Dans la procédure mettant en cause : M. X Vice-président au tribunal judiciaire de XXXX, et précédemment vice-président en charge des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire ...

Conseil supérieur de la magistrature

Renvoi

Arrêt du 8 juin 2023 n° 2023/00371

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Texte

C O U RD ' A P P E LD' A I X - E N - P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CHAMBRE 6-1   ARRÊT N° 383 /2023 Arrêt du 08 juin 2023 Dossier N°2023/00371 La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, siégeant en Chambre du...

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

Renvoi

Délibération du 6 juin 2023

1/1

Texte

Conseil de discipline des magistrats du parquet     Délibération du 6 juin 2023 N° de minute : 2/2023     DELIBERATION sur les 1ère questions prioritaires de constitutionnalité     Dans la procédure mettant en cause :   Mme X substitute ...

Conseil supérieur de la magistrature

Irrecevabilité

Décision du 12 avril 2023, S264 QPC

1/1

Texte

Conseil de discipline des magistrats du siège                 Décision du 12 avril 2023 N° de minute : 10/2023       DÉCISION DU CONSEIL DE DISCIPLINE     Dans la procédure mettant en cause :   M. X Vice-président au tribunal ...

Conseil supérieur de la magistrature

Renvoi