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DÉCISION DU CONSEIL DE DISCIPLINE Dans la procédure mettant en cause : M. X Vice-président au tribunal judiciaire de XXXX, et précédemment vice-président en charge des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire ...

Conseil supérieur de la magistrature

Renvoi

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Texte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [LOCALITE 1] 1/1/1 resp profess du drt N̊ RG 23/00666 - [LOCALITE 2]̊ MINUTE : Mémoire du : 16 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juillet 2023 DEMANDERESSE Madame [K J] Résidence [LOCALITE ...

Tribunal judiciaire de Paris

Renvoi partiel

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Texte

Conseil de discipline des magistrats du parquet     Délibération du 6 juin 2023 N° de minute : 2/2023     DELIBERATION sur les 1ère questions prioritaires de constitutionnalité     Dans la procédure mettant en cause :   Mme X substitute ...

Conseil supérieur de la magistrature

Irrecevabilité

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Texte

Conseil de discipline des magistrats du siège                 Décision du 12 avril 2023 N° de minute : 10/2023       DÉCISION DU CONSEIL DE DISCIPLINE     Dans la procédure mettant en cause :   M. X Vice-président au tribunal ...

Conseil supérieur de la magistrature

Renvoi