Jurisprudence

Formulaire de recherche

Recherche avancée

Aide à la recherche

  • AND Recherche impérativement les termes a ET b
  • OR Recherche au choix les termes a OU b
  • Exclut les résultats comprenant le terme indiqué
  • "terme" Recherche de manière exacte le terme ou l'expression entre guillemets

Voir plus de détails sur la page d'aide

Trier par :

Exporter des résultats

Sélectionnez des éléments

Export

1/1

Texte

Cour d'Appel de Papeete Tribunal de Première Instance de Papeete Jugement prononcé le : 03/11/2020 Chambre 1 COLL N° minute 1412 N° parquet 19347000008 DECISION DE TRANSMISSION D'UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONALITE Vu la loi du 10 ...

Tribunal de Première Instance de Papeete

Renvoi

1/1

Texte

Cour des comptes         QUATRIÈME CHAMBRE   Première section Arrêt n° S 2019-2568 Audience publique du 17 octobre 2019   Prononcé du 14 novembre 2019     T 1                                   OFFICE DU TOURISME DE ...

Cour des comptes

Renvoi

1/1

Texte

ORDONNANCE N° 15/00077 Du 08/10/2015 RG N°F 15/00088 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPËETE TAHITI TRIBUNAL DU TRAVAIL DE PAPEETE ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QPC AUDIENCE DU JEUDI 08 OCTOBRE 2015 Nous, Gérard JOLY, Président du Tribunal ...

Tribunal de Première Instance de Papeete

Renvoi

1/1

Texte

COUR DES COMPTES QUATRIEME CHAMBRE PREMIERE SECTION       LETTRES DE NOTIFICATION   DU ....18 OCT. 2012..........     Arrêt n° 65063           LEGT DARNET A SAINT-YRIEIX­ LA-PERCHE (HAUTE-VIENNE)   Question prioritaire de ...

Cour des comptes

Non renvoi

1/1

Texte

COUR DES COMPTES DEUXIEME CHAMBRE PREMIERE SECTION         LETTRES DE NOTIFICATION   DU .......06..JUILLET 2012..     Arrêt n° 64406     FONDATION DES ŒUVRES SOCIALES DE L'AIR     Question prioritaire de constitutionnalité Rapport n° ...

Cour des comptes

Renvoi