Jurisprudence

Recherche avancée

Aide à la recherche

  • AND Recherche impérativement les termes a ET b
  • OR Recherche au choix les termes a OU b
  • - Exclut les résultats comprenant le terme indiqué
  • "terme" Recherche de manière exacte le terme ou l'expression entre guillemets

Voir plus de détails sur la page d'aide

Se connecter ou créer un compte pour enregistrer une recherche

Votre recherche

Tout effacer

Date

Réinitialiser (4354)

Tri

Trier par :

23 résultats

Exporter des résultats

Sélectionnez des éléments

Export

Arrêt du 8 juin 2023 n° 2023/00371

1/1

Texte

C O U RD ' A P P E LD' A I X - E N - P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CHAMBRE 6-1   ARRÊT N° 383 /2023 Arrêt du 08 juin 2023 Dossier N°2023/00371 La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, siégeant en Chambre du...

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

Renvoi

Arrêt du 2 février 2023 n° 22/07244

1/1

Texte

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE   Chambre 3-3   ARRÊT SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ   DU 02 FEVRIER 2023   N° 2023/21   Rôle N° RG 22/07244 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNSN   [G] [Y] [U] [C]   C/   S.A. SOCIETE GENERALE   ...

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

Non renvoi

Arrêt du 24 novembre 2022 n° 264-865

1/1

Texte

Cour de discipline budgétaire et financière   Seconde section     Arrêt du 24 novembre 2022 « Régie régionale des transports des Landes (RRTL) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »   N° 264-865     RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...

Cour de discipline budgétaire et financière

Renvoi

Arrêt du 27 octobre 2022 n° 21/09187

1/1

Texte

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE   Chambre 1-9   ARRÊT AU FOND ET SUR UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ   DU 27 OCTOBRE 2022   N° 2022/689   Rôle N° RG 21/09187 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVGX   Jonction avec le RG 22-8197   N° ...

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

Irrecevabilité