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Arrêt du 24 novembre 2022 n° 264-865

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Texte

Cour de discipline budgétaire et financière   Seconde section     Arrêt du 24 novembre 2022 « Régie régionale des transports des Landes (RRTL) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »   N° 264-865     RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...

Cour de discipline budgétaire et financière

Renvoi

Arrêt du 14 novembre 2019 n° S 2019-2568

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Texte

Cour des comptes         QUATRIÈME CHAMBRE   Première section Arrêt n° S 2019-2568 Audience publique du 17 octobre 2019   Prononcé du 14 novembre 2019     T 1                                   OFFICE DU TOURISME DE ...

Cour des comptes

Renvoi

Arrêt du 21 juin 2016 n° 209-730-I

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Texte

Cour de discipline budgétaire et financière   Seconde section   Arrêt du 21 juin 2016 « Office national des eaux et des milieux aquatiques (ONEMA) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »   N° 209-730-I             ...

Cour de discipline budgétaire et financière

Renvoi partiel

Arrêt du 3 mars 2016 n° 206-735-I

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Texte

Cour de discipline budgétaire et financière   Seconde section   Arrêt du 3 mars 2016, « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »   N° 206-735-I     ...

Cour de discipline budgétaire et financière

Renvoi

Arrêt du 2 février 2016 n° 205-694/695-II

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Texte

Cour de discipline budgétaire et financière     Plénière   Arrêt du 2 février 2016, « Consortium de réalisation (CDR) et Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ...

Cour de discipline budgétaire et financière

Renvoi