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25/10/2023   ARRÊT N° 560/2023   N° RG 23/03368 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW3W   CBB/MB   Décision déférée du 13 Juillet 2023 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - 23/02006   [W] [D]   C/   S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD   ...

Cour d'Appel de Toulouse

Non renvoi

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [LOCALITE 1] 1/1/1 resp profess du drt N̊ RG 23/00666 - [LOCALITE 2]̊ MINUTE : Mémoire du : 16 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juillet 2023 DEMANDERESSE Madame [K J] Résidence [LOCALITE ...

Tribunal judiciaire de Paris

Renvoi partiel

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Extrait des minutes du greffe du tribunal judiciaire de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 9ème chambre 2ème section N° RG 22/03383 N° Portalis 352J~W-B7G-CWNV G N°MINUTE: 2 dépôt d'une QPC le 16 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ...

Tribunal judiciaire de Paris

Renvoi

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30/06/2022   ARRÊT N° 499/2022   N° RG 21/04646 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPKS   EV/MB   Décision déférée du 30 Septembre 2021 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 20/00120)   Sophie SELOSSE   [N] [C]   [L], [D] [E] épouse [C]   C/   ...

Cour d'Appel de Toulouse

Irrecevabilité