Voir plus de détails sur la page d'aide
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés les 11 septembre et 24 octobre 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, Mme A... V... demande au Conseil d’État, en ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
CIV. 1 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Arrêt du 10 décembre 2025 NON-LIEU À RENVOI Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 849 F-D Affaire n° Z 25-40.027 R É P U B L ...
Cour de cassation
Non renvoi
1/1
CIV. 1 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Arrêt du 10 décembre 2025 IRRECEVABILITÉ Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 850 F-D Affaire n° A 25-40.028 R É P U B L I Q ...
Cour de cassation
Irrecevabilité
1/1
N° U 25-86.252 F-D N° 01732 10 DÉCEMBRE 2025 SB4 QPC INCIDENTE : IRRECEVABILITÉ M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT ...
Cour de cassation
Irrecevabilité
1/1
N° B 25-82.901 F-D N° 01731 10 DÉCEMBRE 2025 SB4 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ...
Cour de cassation
Non renvoi
1/1
N° U 25-90.024 F-D N° 01719 9 DÉCEMBRE 2025 GM QPC PRINCIPALE : RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA ...
Cour de cassation
Renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une protestation et un nouveau mémoire, enregistrés les 11 juillet et 5 novembre 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, M. B... A... demande au Conseil...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 26 septembre 2025 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 1356 du 24 septembre 2025), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire ...
Conseil constitutionnel
Conformité - réserve
1/1
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 2 octobre 2025 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 1409 du 1 er octobre 2025), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de...
Conseil constitutionnel
Conformité
1/1
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 2 octobre 2025 par le Conseil d’État (décision n° 505810 du même jour), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette ...
Conseil constitutionnel
Conformité
1/1
CIV. 1 COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Arrêt du 5 décembre 2025 NON-LIEU A RENVOI Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 843 FS-D Affaire n° Y 25-40.026 R É P U B L I ...
Cour de cassation
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et dix nouveaux mémoires, enregistrés les 17, 19, 20, 22, 27 et 28 octobre et les 1er, 3, 11, 13 et 19 novembre 2025 au secrétariat du contentieux du ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrée le 23 septembre 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, M. B... A... demande au Conseil d’État ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un mémoire en réplique, enregistré les 1er août et 10 novembre 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, la fédération nationale de...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE DU 04 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/08031 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WP S.A.S. C CARRE S.C.I. ELIFAMILY C/ [F] [V] S.C.P. BR ASSOCIES S.A. PALVORD...
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
Non renvoi
1/1
CIV. 2 COUR DE CASSATION CH10 ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Arrêt du 4 décembre 2025 NON-LIEU A RENVOI Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1344 F-D Pourvoi n° M 25-14.600 R É P U B L I ...
Cour de cassation
Non renvoi
1/1
CIV. 2 COUR DE CASSATION CH10 ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Arrêt du 4 décembre 2025 NON-LIEU A RENVOI Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1345 F-D Pourvoi n° K 25-14.599 R É P U B L I ...
Cour de cassation
Non renvoi
1/1
CIV. 1 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Arrêt du 3 décembre 2025 NON-LIEU À RENVOI Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 838 F-D Pourvoi n° X 25-14.587 R É P U B L I ...
Cour de cassation
Non renvoi
1/1
N° U 25-83.009 F-D N° 01715 3 DÉCEMBRE 2025 RB5 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ...
Cour de cassation
Non renvoi
1/1
N° Z 25-83.175 F-D N° 01707 3 DÉCEMBRE 2025 RB5 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ...
Cour de cassation
Non renvoi