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Arrêt du 1 février 2024 n° 21NC01071

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Non renvoi

Arrêt du 21 décembre 2023 n° 21NC01174

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Non renvoi

Arrêt du 21 décembre 2023 n° 21NC01176

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Non renvoi

Arrêt du 21 décembre 2023 n° 21NC00732

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Non renvoi

Arrêt du 21 décembre 2023 n° 21NC01173

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Non renvoi

Ordonnance du 17 octobre 2023 n° 23NC01438

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 17 octobre 2023 n° 23NC00508

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle le président du conseil...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 12 octobre 2023 n° 23NC01871

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C née A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle la...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 12 octobre 2023 n° 23NC01872

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle la ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 12 octobre 2023 n° 23NC01887

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 12 octobre 2023 n° 23NC01925

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A née B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 5 octobre 2023 n° 23NC00513

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle la directrice du ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 5 octobre 2023 n° 23NC00523

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle la directrice ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 5 octobre 2023 n° 23NC00656

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 5 octobre 2023 n° 23NC01437

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 5 octobre 2023 n° 23NC01444

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 5 octobre 2023 n° 23NC01460

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 5 octobre 2023 n° 23NC01504

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Décision du 29 juin 2023 n° 2104120

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021, la société anonyme (SA) Compagnie de Sécurité Privée et Industrielle (CSPI), représentée par Me Gueunier, demande au ...

Tribunal administratif de Versailles

Autre

Jugement du 20 juin 2023 n° 2103782

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mai 2021, le 4 juin 2021 et le 6 décembre 2021, M. B A demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des ...

Tribunal administratif de Versailles

Irrecevabilité

Jugement du 20 juin 2023 n° 2102752

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une réclamation en date du 17 décembre 2018 notifiée au directeur départemental des finances publiques des Yvelines, transmise par ce dernier au Tribunal administratif ...

Tribunal administratif de Versailles

Irrecevabilité

Arrêt du 6 juin 2023 n° 22NC02139

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Non renvoi

Ordonnance du 30 mai 2023 n° 23NC00927

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le directeur de ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Jugement du 25 mai 2023 n° 2102543

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2021 et le 18 octobre 2021, M. B A, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ...

Tribunal administratif de Versailles

Irrecevabilité

Jugement du 25 mai 2023 n° 2103104

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 avril 2021, 29 octobre 2021 et 19 mai 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Qiagen Marseille, représentée ...

Tribunal administratif de Versailles

Irrecevabilité

Arrêt du 16 mai 2023 n° 20NC02459

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Grand Langres a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 16 mai 2023 n° 22NC01198

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le chef du départemefnt ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 16 mai 2023 n° 22NC01203

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur général du ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 16 mai 2023 n° 22NC01205

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice du centre...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 16 mai 2023 n° 22NC01207

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le chef du département ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 16 mai 2023 n° 22NC01193

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur général du ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 10 mai 2023 n° 22NC01204

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le chef du département ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 10 mai 2023 n° 22NC01206

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la directrice générale ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 10 mai 2023 n° 22NC01208

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le chef du département des...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 10 mai 2023 n° 22NC01191

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur du Centre...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 10 mai 2023 n° 22NC01194

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 11 octobre 2021 par laquelle le chef du département des...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 10 mai 2023 n° 22NC01197

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 10 mai 2023 n° 22NC01199

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le chef du département ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 10 mai 2023 n° 22NC01200

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le chef du département ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 10 mai 2023 n° 22NC01201

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le chef du département ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 10 mai 2023 n° 22NC01202

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le chef du département ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Jugement du 18 avril 2023 n° 2105221

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 18 juin 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Versailles le jugement de la...

Tribunal administratif de Versailles

Irrecevabilité

Ordonnance du 17 avril 2023 n° 22NC01195

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme B A, représentée par Me Guyon, a saisi la cour, le 9 mai 2022, d'un appel dirigé contre l'ordonnance n° 2102981 du 11 mars 2022 par laquelle le président de la 2ème...

Cour administrative d'appel de Nancy

Non renvoi

Jugement du 23 mars 2023 n° 2109228

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, la société civile immobilière (SCI) Ampère, représentée par Me Erard, doit être regardée comme demandant au tribunal ...

Tribunal administratif de Versailles

Irrecevabilité

Jugement du 20 mars 2023 n° 2109795

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 novembre 2021 et 14 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Marian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision ...

Tribunal administratif de Versailles

Irrecevabilité

Jugement du 20 mars 2023 n° 2109809

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante :     Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, M. B C demande au tribunal :   1°) d'annuler de la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre...

Tribunal administratif de Versailles

Irrecevabilité

Ordonnance du 17 mars 2023 n° 2209288

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2022 et 2 janvier 2023, M. B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 ...

Tribunal administratif de Versailles

Irrecevabilité

Ordonnance du 9 février 2023 n°22NC03032

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Logistic Saint Nabor a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Non renvoi

Jugement du 30 janvier 2023 n° 2203794

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, sous le n° 2202926, Mme E B, représentée par Me Marian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre ...

Tribunal administratif de Versailles

Irrecevabilité

Jugement du 30 janvier 2023 n° 2008057

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2020, et des mémoires enregistrés le 23 novembre 2022 et le 31 décembre 2022, M. A B, représenté par Me Laplagne, demande ...

Tribunal administratif de Versailles

Non renvoi

Jugement du 30 janvier 2023 n° 2202926

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, sous le n° 2202926, Mme E B, représentée par Me Marian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre ...

Tribunal administratif de Versailles

Irrecevabilité

Jugement du 1er décembre 2022 n° 2103257

1/1

Texte

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 19 avril 2021 sous le n°2103257, la société civile immobilière (SCI) Les allées, représentée par Me Vidal et Me Choley, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de ...

Tribunal administratif de Versailles

Irrecevabilité

Ordonnance du 19 octobre 2022 n° 2205711

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, M. A B, représenté par la SEP Dubault-Biri et associés, agissant par Me Dumont, demande au tribunal : 1°) de prononcer ...

Tribunal administratif de Versailles

Non renvoi

Jugement du 26 juillet 2022 n° 2006976

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 octobre 2020 et le 11 juin 2022, M. D A représenté par Me Vacher, demande au tribunal : 1°) de faire droit à sa demande...

Tribunal administratif de Versailles

Irrecevabilité

Arrêt du 16 juin 2022

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Inas, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 17 septembre 2019, par laquelle le directeur ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Non renvoi

Ordonnance du 12 mai 2022 n° 22NC00017

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Steible Loading Systems a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Autre

Ordonnance du 5 avril 2022 n° 21NC03257

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Colvemat Participations a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des...

Cour administrative d'appel de Nancy

Autre

Ordonnance du 5 avril 2022 n° 21NC03235

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Design assurances a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur...

Cour administrative d'appel de Nancy

Autre

Ordonnance du 5 avril 2022 n° 21NC03217

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Michel et Mayer a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Autre

Ordonnance du 5 avril 2022 n° 21NC03215

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Georges et Schmitt Vrac a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Autre

Ordonnance du 5 avril 2022 n° 21NC03209

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Michel Location a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Autre

Ordonnance du 5 avril 2022 n° 21NC03210

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise à responsabilité limitée (EURL) Colvemat Sud a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Autre

Ordonnance du 5 avril 2022 n° 21NC03206

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Services Transports Rosierois a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Autre

Ordonnance du 5 avril 2022 n° 21NC03208

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Solotra Hermann a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Autre

Ordonnance du 5 avril 2022 n° 21NC03204

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Passeport Prévention a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Autre

Ordonnance du 5 avril 2022 n° 21NC03203

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Solotra a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des...

Cour administrative d'appel de Nancy

Autre

Ordonnance du 5 avril 2022 n° 21NC03199

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Solotra Nord Est a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Autre

Ordonnance du 5 avril 2022 n° 21NC03198

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Michel a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Autre

Ordonnance du 5 avril 2022 n° 21NC03192

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Solavi a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Autre

Ordonnance du 5 avril 2022 n° 21NC03190

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Colvemat a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Autre

Ordonnance du 5 avril 2022 n° 21NC03188

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Crealog a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des...

Cour administrative d'appel de Nancy

Autre

Ordonnance du 5 avril 2022 n° 21NC03189

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Solotra Nord Est a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Autre

Ordonnance du 5 avril 2022 n° 21NC03186

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Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Gaston Arnould a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée ...

Cour administrative d'appel de Nancy

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Ordonnance du 5 avril 2022 n° 21NC03185

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Gaston Arnould a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée ...

Cour administrative d'appel de Nancy

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Jugement du 5 avril 2022

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Solavi a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ...

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Ordonnance du 5 avril 2022 n° 21NC03179

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Solotra a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des...

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Ordonnance du 5 avril 2022 n° 21NC03180

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Mayer Transports a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ...

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Ordonnance du 5 avril 2022 n° 21NC03178

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Michel a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des ...

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Ordonnance du 21 janvier 2014 N° 1304618

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES     N°1304618 ___________   COMMUNE DE GUYANCOURT ___________   Ordonnance du 21 janvier 2014 ___________     dp   REPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       La présidente de la ...

Tribunal administratif de Versailles

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Arrêt du 17 janvier 2013 N° 12NC01324

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY   N° 12NC01324 ----   Société Garage Dupasquier --------   M. Lapouzade Président   --------   M. Laubriat Rapporteur ----   M. Wiernasz Rapporteur public ----   Audience du 17 décembre 2012 Lecture du ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Renvoi