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Arrêt du 17 mai 2023 n° 22DA02393

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile MPGT a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des ...

Cour administrative d'appel de Douai

Irrecevabilité

Arrêt du 28 mars 2023 n° 22DA00311

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de ...

Cour administrative d'appel de Douai

Non renvoi

Arrêt du 28 mars 2023 n° 22DA00312

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de ...

Cour administrative d'appel de Douai

Non renvoi

Arrêt du 28 mars 2023 n° 22DA00313

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de ...

Cour administrative d'appel de Douai

Irrecevabilité

Arrêt du 28 mars 2023 n° 22DA00314

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de ...

Cour administrative d'appel de Douai

Irrecevabilité

Arrêt du 28 mars 2023 n° 22DA00315

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de ...

Cour administrative d'appel de Douai

Irrecevabilité

Arrêt du 28 mars 2023 n° 22DA00316

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de ...

Cour administrative d'appel de Douai

Irrecevabilité

Arrêt du 28 mars 2023 n° 22DA00336

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de ...

Cour administrative d'appel de Douai

Irrecevabilité

Arrêt du 28 mars 2023 n° 22DA00357

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de ...

Cour administrative d'appel de Douai

Irrecevabilité

Arrêt du 28 mars 2023 n° 22DA00310

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de ...

Cour administrative d'appel de Douai

Non renvoi

Décision du 16 mars 2023 n° 2100211

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la Sarl Les couvertures du soleil, représentée par Me Gaudin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la ...

Tribunal administratif de Guadeloupe

Non renvoi

Ordonnance du 21 décembre 2022 n° 20DA01814

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements ...

Cour administrative d'appel de Douai

Irrecevabilité

Ordonnance du 21 décembre 2022 n° 20DA01813

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements ...

Cour administrative d'appel de Douai

Irrecevabilité

Jugement du 11 octobre 2022 n° 2200173

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, Mme A, représentée par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le ...

Tribunal administratif de Guadeloupe

Autre

Jugement du 11 octobre 2022 n°2200187

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, Mme B, représentée par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le ...

Tribunal administratif de Guadeloupe

Autre

Jugement du 11 octobre 2022 n° 2200169

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, Mme A, représentée par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le ...

Tribunal administratif de Guadeloupe

Autre

Jugement du 11 octobre 2022 n° 2200171

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, Mme B, représentée par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le ...

Tribunal administratif de Guadeloupe

Autre

Jugement du 11 octobre 2022 n° 2200136

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le ...

Tribunal administratif de Guadeloupe

Autre

Jugement du 11 octobre 2022 n° 2200093

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le ...

Tribunal administratif de Guadeloupe

Irrecevabilité

Jugement du 11 octobre 2022 n° 2200095

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le ...

Tribunal administratif de Guadeloupe

Irrecevabilité

Jugement du 11 octobre 2022 n° 2200099

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, M. B, représenté par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le ...

Tribunal administratif de Guadeloupe

Autre

Jugement du 11 octobre 2022 n° 2200101

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, M. A, représenté par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le ...

Tribunal administratif de Guadeloupe

Autre

Arrêt du 30 août 2022 n° 21DA01279

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 21 mars 2019 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord lui a opposé la ...

Cour administrative d'appel de Douai

Autre

Jugement du 5 juillet 2022 n° 2200071

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, M. C, représenté par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle...

Tribunal administratif de Guadeloupe

Irrecevabilité

Jugement du 5 juillet 2022 n° 2200080

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le ...

Tribunal administratif de Guadeloupe

Irrecevabilité

Jugement du 5 juillet 2022 n° 2200082

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 12 novembre 2021 par laquelle le Centre...

Tribunal administratif de Guadeloupe

Irrecevabilité

Jugement du 5 juillet 2022 n° 2200088

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle...

Tribunal administratif de Guadeloupe

Irrecevabilité

Jugement du 5 juillet 2022 n° 2200020

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2022 et le 31 mars 2022, Mme C, représentée par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 ...

Tribunal administratif de Guadeloupe

Irrecevabilité

Jugement du 5 juillet 2022 n° 2200025

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2021 par laquelle...

Tribunal administratif de Guadeloupe

Irrecevabilité

Jugement du 5 juillet 2022 n° 2200029

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle...

Tribunal administratif de Guadeloupe

Irrecevabilité

Jugement du 5 juillet 2022 n° 2200015

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, M. A, représenté par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle ...

Tribunal administratif de Guadeloupe

Irrecevabilité

Ordonnance du 14 avril 2022

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 18DA02411 du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie d'un appel présenté pour le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ...

Cour administrative d'appel de Douai

Non renvoi

Arrêt du 14 avril 2022

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer, d'une part, la réduction, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au ...

Cour administrative d'appel de Douai

Irrecevabilité

Arrêt du 31 mars 2022 n° 22DA00039

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Transalliance Distribution Rouen a demandé au tribunal administratif de Rouen ...

Cour administrative d'appel de Douai

Non renvoi

Arrêt du 14 décembre 2017 n° 17DA00603

1/1

Texte

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE DOUAI     N°17DA00603 ____________   M. B... A... ____________   M. Charles-Edouard Minet Rapporteur ____________   Mme Amélie Fort-Besnard Rapporteur public ____________   Audience du 30 novembre 2017 Lecture ...

Cour administrative d'appel de Douai

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