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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2021 et le 2 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Krikorian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté ...
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 octobre 2020, 23 avril 2021 et 8 septembre 2022, M. B A demande au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation...
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, la société coopérative d'approvisionnement Paris Nord (SCAPNOR), représentée par Me de Lesquen et Me Janssens, demande ...
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par ordonnance en date du 31 décembre 2018, le président du Tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le dossier de la requête ...
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juillet 2020, 9 septembre 2022 et 26 décembre 2022, M. B A, représenté par Me Sabado, demande au tribunal : 1°) ...
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Irrecevabilité
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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2019, M. A B, représenté par Me Chaminade, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à concurrence de la somme de 106 292 euros, de la cotisation de ...
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I. Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 juin 2019, 22 juillet et 4 octobre 2021 sous le n°1908113, la SARL Sentinel, représentée par Me Vidal, doit être...
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 juin, 11 décembre 2019, 26 juin et 26 octobre 2020, M. A B et Mme C B, représentés par Me Tailfer, avocat, demandent ...
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés le 18 juin 2021 et le 30 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Arvis, demande au tribunal, à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation du titre exécutoire d'un montant de ...
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Non renvoi
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TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2017 [A B] DOSSIER N° 15-00865/B NC/DÉCISION N° 1 Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement Notification 17 NOV 2017 PARTIES EN CAUSE: S A S PEOPLE AND ...
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Seine-Saint-Denis (Régime autre que le régime agricole)
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BAYONNE N° DOSSIER : 20150031 CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE Ordonnance du 16 juin 2017 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :...
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne (Régime autre que le régime agricole)
Renvoi
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TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA SARTHE Cité Judiciaire 1 avenue Mendès France 72014 LE MANS CEDEX 2 Recours n° 25 085 DECISION SUR UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Nous, Madame Nadège BOSSARD, Présidente du ...
Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Sarthe (Régime agricole)
Renvoi
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AFFAIRE [A-B C D E F G] - CONTRE M.S.A. [LOCALITE 1] - DOSSIER N° 20160023 Question Prioritaire de Constitutionnalité REPUBLIQUE FRANÇAISE ---------------------- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE DE LA MANCHE JUGEMENT DU 25 AVRIL 2017 Demandeur ...
Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche (Régime agricole)
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE No 1503572 ___________ M. A... B... ___________ M. Merenne Rapporteur ___________ Mme Hameau Rapporteur public ___________ Audience du 2 mars 2016 Lecture du 14 mars 2016 ___________ Code ...
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Renvoi
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Dispensé des formalités de timbre et d'enregistrement (Article L 124.1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU LOT JUGEMENT DU JEUDI 15 OCTOBRE 2015 Numéro recours : 21200215 Le Tribunal ...
Tribunal des affaires de sécurité sociale du Lot (Régime autre que le régime agricole)
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE N° 1411944 ___________ SCI PB 12 ___________ Ordonnance du 13 octobre 2015 ___________ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la 2ème ...
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Renvoi
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AFFAIRE [A B C]- CONTRE M.S.A. COTES NORMANDES - DOSSIER N° 20130043 Bénéfice retraite non salarié agricole refusé REPUBLIQUE FRANCAISE -------------------- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA MANCHE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2015...
Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche (Régime autre que le régime agricole)
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE Nos 1500243,1501646 ___________ M. B... A... ___________ M. Kiecken Rapporteur ___________ M. Legeai Rapporteur public ___________ Audience du 23 avril 2015 Lecture du 30 avril 2015 ...
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE N° 1405745 ___________ NEXTRADIO TV ___________ Mme Coblence Rapporteur ___________ M. Legeai Rapporteur public ___________ Audience du 9 octobre 2014 Lecture du 23 octobre 2014 ___________ ...
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE N° 1401466 ___________ M. B... A... ___________ M. Kiecken Rapporteur ___________ M. Legeai Rapporteur public ___________ Audience du 2 juillet 2014 Lecture du 4 juillet 2014 ___________ ...
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Renvoi
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AFFAIRE Consorts [D] [H I] CONTRE [K L] CREANCES — E.N.IM. [LOCALITE 1] - DOSSIER N° 20700225 Question prioritaire de constitutionnalité REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA MANCHE JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 2010...
Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche (Régime agricole)
Renvoi
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DOSSIER n° 2009/43 (2010/0069) Affaire : [A B] [LOCALITE 1] c/ CMSA - AGEN Opposition à contrainte : Année 2008 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LOT-ET-GARONNE - SECTION AGRICOLE - DECISION n° 26.189 Le LUNDI VINGT HUIT JUIN DEUX ...
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lot-et-Garonne (Régime agricole)
Renvoi
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E.M. AFFAIRE FOURRE LAGADEC C/ URSSAF [LOCALITE 1] Recours n° 20800130 Audiences Publiques du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Havre, tenues au Palais de Justice du HAVRE où siégeaient : -Mme VINAS Juge au Tribunal de Grande Instance ...
Tribunal des affaires de sécurité sociale du Havre (Régime autre que le régime agricole)
Renvoi
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E.M. AFFAIRE ISOTHERMA C/ URSSAF [LOCALITE 1] Recours n° 20900219 Audiences Publiques du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Havre, tenues au Palais de Justice du HAVRE le 16 mai 2010 à 9 heures où siégeaient : - Mme VINAS. Juge au ...
Tribunal des affaires de sécurité sociale du Havre (Régime autre que le régime agricole)
Renvoi
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E.M. AFFAIRE T.I.M.T C/ URSSAF [LOCALITE 1] Recours n° 20900218 Audiences Publiques: du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Havre, tenues au Palais de Justice du HAVRE le 16 mai 2010 à 9 heures où siégeaient : - Mme VINAS Juge au ...
Tribunal des affaires de sécurité sociale du Havre (Régime autre que le régime agricole)
Renvoi