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MINUTE N° 23/748   NOTIFICATION :   Copie aux parties   Clause exécutoire aux :   - avocats   - parties non représentées   Le   Le Greffier   REPUBLIQUE FRANCAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   COUR D'APPEL DE COLMAR   CHAMBRE SOCIALE - ...

Cour d'Appel de Colmar

Désistement

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MINUTE N° 22/791   NOTIFICATION :   Copie aux parties   Clause exécutoire aux :   - avocats   - parties non représentées   Le   Le Greffier   REPUBLIQUE FRANCAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   COUR D'APPEL DE COLMAR   CHAMBRE SOCIALE - ...

Cour d'Appel de Colmar

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Cour dAppel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Jugement prononcé le : 07/05/2021 Chambre Correctionnelle Collégiale N° minute : 1712/21 N° parquet 19213000360 Affaire jointe n° 19214000088 Plaidé le 13/04/2021 Délibéré le ...

Tribunal judiciaire de Toulouse

Renvoi

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Minute n° 20/4494 Dossier n° RG 18/25698 -N° Portalis DBX4-W-B7C-N2EF / 2ème Chambre Cab10 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE ...

Tribunal judiciaire de Toulouse

Renvoi

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RG N° 11-19-001215 Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE [A-B C] [D E] C/ TRANSDEV ILE DE FRANCE   TRIBUNAL D'INSTANCE 22 rue de la Maison Verte CS 80518 78105 ST GERMAIN EN LAYE CEDEX REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ...

Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

Renvoi

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ID MINUTE N° 266/2012 Copies à: Maître CROVISIER Maître SCHNEIDER MINISTÈRE PUBLIC Le 19 avril 2012 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION À ARRÊT AVANT DIRE DROIT ...

Cour d'Appel de Colmar

Renvoi