Jurisprudence

Formulaire de recherche

Recherche avancée

Aide à la recherche

  • AND Recherche impérativement les termes a ET b
  • OR Recherche au choix les termes a OU b
  • Exclut les résultats comprenant le terme indiqué
  • "terme" Recherche de manière exacte le terme ou l'expression entre guillemets

Voir plus de détails sur la page d'aide

Trier par :

Exporter des résultats

Sélectionnez des éléments

Export

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B C et M. D A, représentés par Me Mayet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle ...

Tribunal administratif de Paris

Autre

1/1

Texte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Contentieux des élections professionnelles Extrait des minutes du greffe JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2023 Tribunal Judiciaire de Créteil   DOSSIER N° RG 23/00020-N° Portalis DB3T-W-B7H-UKEH MINUTE n° 23/33 ...

Tribunal judiciaire de Créteil

Non renvoi

1/1

Texte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   ARRÊT N°   N° RG 21/03159 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IE4R   CRL/DO   TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES   07 juillet 2021   RG :18/01000   [T]   C/   MUTUALITE SOCIALE ...

Cour d'Appel de Nîmes

Non renvoi

1/1

Texte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   ARRÊT N°   N° RG 21/03151 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IE3W   CRL/DO   TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES   07 juillet 2021   RG :18/00526   [T]   C/   [4]   Grosse ...

Cour d'Appel de Nîmes

Non renvoi

1/1

Texte

SOC.   BD4   COUR DE CASSATION ______________________   Audience publique du 20 septembre 2023   Rectification d'erreur matérielle   Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président   Arrêt n° 949 F-D   Affaire n° M 23-40.007   ...

Cour de cassation

Autre