Jurisprudence

Recherche avancée

Aide à la recherche

  • AND Recherche impérativement les termes a ET b
  • OR Recherche au choix les termes a OU b
  • - Exclut les résultats comprenant le terme indiqué
  • "terme" Recherche de manière exacte le terme ou l'expression entre guillemets

Voir plus de détails sur la page d'aide

Se connecter ou créer un compte pour enregistrer une recherche

Date

Réinitialiser (4358)

Tri

Trier par :

868 résultats

Exporter des résultats

Sélectionnez des éléments

Export

Décision du 9 juillet 2010 n° 10-90.074

1/1

Texte

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 juillet 2010, 10-90.074, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle N° de pourvoi : 10-90.074 Non publié au bulletin Solution : Qpc seule - renvoi au cc Audience publique du vendredi 09 ...

Cour de cassation

Renvoi

Décision du 9 juillet 2010 n° 10-83.274

1/1

Texte

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 juillet 2010, 10-83.274, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle N° de pourvoi : 10-83.274 Non publié au bulletin Solution : Qpc incidente - renvoi au cc Audience publique du vendredi 09...

Cour de cassation

Renvoi

Décision du 9 juillet 2010 n° 10-82.902

1/1

Texte

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 juillet 2010, 10-82.902, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle N° de pourvoi : 10-82.902 Non publié au bulletin Solution : Qpc incidente - irrecevabilite Audience publique du vendredi 09...

Cour de cassation

Renvoi

Décision du 9 juillet 2010 n° 10-90.082

1/1

Texte

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 juillet 2010, 10-90.082, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle N° de pourvoi : 10-90.082 Non publié au bulletin Solution : Qpc seule - renvoi au cc Audience publique du vendredi 09 ...

Cour de cassation

Renvoi partiel

Décision du 9 juillet 2010 n° 10-90.084

1/1

Texte

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 juillet 2010, 10-90.084, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle N° de pourvoi : 10-90.084 Non publié au bulletin Solution : Qpc seule - renvoi au cc Audience publique du vendredi 09 ...

Cour de cassation

Renvoi

Décision du 9 juillet 2010 n° 10-83.675

1/1

Texte

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 juillet 2010, 10-83.675, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle N° de pourvoi : 10-83.675 Non publié au bulletin Solution : Qpc incidente - renvoi au cc Audience publique du vendredi 09...

Cour de cassation

Renvoi

Décision du 9 juillet 2010 n° 339261

1/1

Texte

CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux CH       N° 339261   __________   M. A... __________   M. Frédéric Desportes Rapporteur __________   M. Jean-Philippe Thiellay Rapporteur public __________   Séance du 30 juin 2010 Lecture du 9 ...

Conseil d'Etat

Renvoi

Arrêt du 9 juillet 2010 n° 10-83.204

1/1

Texte

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 juillet 2010, 10-83.204, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle N° de pourvoi : 10-83.204 Non publié au bulletin Solution : Qpc incidente - renvoi au cc Audience publique du vendredi 09...

Cour de cassation

Renvoi

Arrêt du 9 juillet 2010 n° 10-80.799

1/1

Texte

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 juillet 2010, 10-80.799, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle N° de pourvoi : 10-80.799 Non publié au bulletin Solution : Qpc incidente - renvoi au cc Audience publique du vendredi 09...

Cour de cassation

Renvoi

Arrêt du 9 juillet 2010 n° 09-88.575

1/1

Texte

Cour de cassation, chambre criminelle Audience publique du vendredi 9 juillet 2010 N° de pourvoi: 09-88575 Non publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc M. Louvel (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau et ...

Cour de cassation

Renvoi

Arrêt du 9 juillet 2010 n° 10-81.627

1/1

Texte

Cour de cassation, chambre criminelle Audience publique du vendredi 9 juillet 2010 N° de pourvoi: 10-81627 M. Louvel (président), président SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION,...

Cour de cassation

Renvoi

Arrêt du 9 juillet 2010 n° 10-81.375

1/1

Texte

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 juillet 2010, 10-81.375, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle N° de pourvoi : 10-81.375 Non publié au bulletin Solution : Qpc incidente - renvoi au cc Audience publique du vendredi 09...

Cour de cassation

Renvoi

Arrêt du 9 juillet 2010 n° 10-80.099

1/1

Texte

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 juillet 2010, 10-80.099, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle N° de pourvoi : 10-80.099 Non publié au bulletin Solution : Qpc incidente - renvoi au cc Audience publique du vendredi 09...

Cour de cassation

Renvoi

Arrêt du 8 juillet 2010 n° 10-90.077

1/1

Texte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le jugement du tribunal de grande instance de Toulon, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2010 transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de...

Cour de cassation

Renvoi

Arrêt du 5 juillet 2010 n° 10-90.052

1/1

Texte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Audience publique du 5 JUILLET 2010 IRRECEVABILITE Arrêt n° 12134 F-P+F Transmission n° Q 10-90.052 Statuant sur la question ...

Cour de cassation

Irrecevabilité

Arrêt du 2 juillet 2010

1/1

Texte

DOSSIER N° 2010/05515 N° Parquet : M09/50548 ARRÊT DU 2 JUILLET 2010 COUR D’APPEL DE PARIS PÔLE 7 TROISIÈME CHAMBRE DE L’INSTRUCTION ARRÊT QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ (N° 6, 5 pages) La Chambre de l’instruction de Paris ...

Cour d'Appel de Paris

Renvoi

Décision n° 2010-9 QPC du 2 juillet 2010

1/5

Fichier attaché

1 Commentaire de la décision n° 2010-9 QPC du 2 juillet 2010 Section française de l’Observatoire international des prisons Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 mai 2010 par le Conseil d’État1 d’une question prioritaire de ...

2/5

Fichier attaché

Checking your browser before accessing to the website image/svg+xml This process is automatic. Your browser will redirect to your requested content shortly. Please allow up to 5s......

3/5

Communiqué de presse

Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 19 mai 2010, par le Conseil d'État, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la section française de ...

4/5

Commentaire

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 mai 2010 par le Conseil d'État 1 d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) présentée pour la Section française de l'Observatoire international des prisons à l'occasion d'un recours ...

5/5

Texte

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 mai 2010 par le Conseil d'État (décision n° 323930 du 19 mai 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée pour la ...

Conseil constitutionnel

Non lieu à statuer

Arrêt du 1er juillet 2010 n° 10-90.072

1/1

Texte

Cour de cassation, chambre criminelle Audience publique du 1er juillet 2010 N° de pourvoi : 10-90072 N) d'arrêt : 12058 F-D Non publié au bulletin Qpc seule - renvoi au cc M. Mouton (président), président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...

Cour de cassation

Renvoi

Arrêt du 1er juillet 2010 n° 10-90.049

1/1

Texte

Cour de cassation Audience publique du 1er juillet 2010 N° de pourvoi : 10-90049 N° d'arrêt : 12115 F-D Non publié au bulletin Qpc seule - renvoi au cc M. Mouton (président), président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE...

Cour de cassation

Renvoi

Arrêt du 1er juillet 2010 n° 09-85.466

1/1

Texte

COUR DE CASSATION QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Audience publique du 1ER JUILLET 2010 M. Mouton, président Pourvoi n° J 09-85.466 Arrêt n° 12057 RENVOI Arrêt n° 12057 F-D REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE...

Cour de cassation

Renvoi