1/1
Texte
N° A 23-80.362 F-D N° 01022 26 JUILLET 2023 MAS2 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ...
Cour de cassation
Non renvoi
Jurisprudence
Formulaire de recherche
Aide à la recherche
- AND Recherche impérativement les termes a ET b
- OR Recherche au choix les termes a OU b
- - Exclut les résultats comprenant le terme indiqué
- "terme" Recherche de manière exacte le terme ou l'expression entre guillemets
Voir plus de détails sur la page d'aide
Date
1/5
Fichier attaché
Commentaire Décision n° 2023-1058 QPC du 21 juillet 2023 M. Roméo N. (Incrimination et répression du viol sur mineur de quinze ans) * Le Conseil constitutionnel a été saisi le 26 mai 2023 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° ...
2/5
Fichier attaché
Décision n° 2023-1058 QPC du 21 juillet 2023 M. Roméo N. (Incrimination et répression du viol sur mineur de quinze ans) Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel - 2023 Sommaire I. Contexte des dispositions contestées...
3/5
Communiqué de presse
...
4/5
Commentaire
* Le Conseil constitutionnel a été saisi le 26 mai 2023 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 797 du 24 mai 2023) d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par M. Roméo N. portant sur la ...
5/5
Texte
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 26 mai 2023 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 797 du 24 mai 2023), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de ...
Conseil constitutionnel
Conformité
1/1
Texte
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 17 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association des avocats pénalistes demande au Conseil d'Etat, en...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
Texte
SF/CD Numéro 23/02455 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/07/2023 Dossier : N° RG 22/00539 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IECG Nature affaire : Demande de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité ...
Cour d'Appel de Pau
Non renvoi
1/1
Texte
N° S 23-82.677 F-D N° 01014 11 JUILLET 2023 RB5 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E...
Cour de cassation
Non renvoi
1/1
Texte
N° U 23-82.679 F-D N° 01015 11 JUILLET 2023 RB5 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E...
Cour de cassation
Non renvoi
1/4
Fichier attaché
Commentaire Décision n° 2023-1057 QPC du 7 juillet 2023 M. José M. (Double degré de juridiction pour l’examen d’une demande de relèvement d’une interdiction, d’une déchéance, d’une incapacité ou d’une mesure de publicité) Le ...
2/4
Fichier attaché
Décision n° 2023 - 1057 QPC Article 702-1 alinéa 1er et article 703 alinéa 4 du code de procédure pénale Double degré de juridiction pour l’examen d’une demande de relèvement d’une interdiction, d’une déchéance, d’une incapacité ...
3/4
Commentaire
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 12 mai 2023 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 709 du 11 mai 2023) d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par M. José M. portant sur la conformité aux ...
4/4
Texte
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 12 mai 2023 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 709 du 11 mai 2023), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de ...
Conseil constitutionnel
Non conformité totale - effet différé
1/4
Fichier attaché
Commentaire Décision n° 2023-1056 QPC du 7 juillet 2023 M. Abdelhalim R. (Durée de la détention provisoire d’un accusé en cas de renvoi d’audience par la cour d’assises) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 12 mai 2023 par la Cour ...
2/4
Fichier attaché
Décision n° 2023-1056 QPC du 7 juillet 2023 M. Abdelhalim R. (Durée de la détention provisoire d’un accusé en cas de renvoi d’audience par la cour d’assises) Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel - 2023 Sommaire ...
3/4
Commentaire
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 12 mai 2023 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 710 du 11 mai 2023) d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par M. Abdelhalim R. relative à la conformité ...
4/4
Texte
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 12 mai 2023 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 710 du 11 mai 2023), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de ...
Conseil constitutionnel
Conformité - réserve
1/1
Texte
COUR D'APPEL DE PARIS Palais de Justice 34, quai des orfèvres 75055 PARIS LOUVRE SP N° Dossier : 23/05601 N° BO: P23018001240 Pôle 2-Ch. 5 ARRÊT DE REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE N° de minute : 428 Le ...
Cour d'Appel de Paris
Non renvoi
1/1
Texte
COUR D'APPEL DE PARIS Palais de Justice 34, quai des orfévres 75055 PARIS LOUVRE SP N° Dossier : 23/05602 N° BO : P23018001240 Pôle 2-Ch. 5 ARRÊT CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE LA QUESTION PRIORITA\RE DE CONSTITUTIONNALITE N° de minute : 429 ...
Cour d'Appel de Paris
Non renvoi
1/1
Texte
Dossier n° 23/05056 Arrêt n° 298/2023 COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Ch.7 (5 pages) · Prononcé publiquement le jeudi 6 juillet 2023, par le Pôle 2 - Chambre 7 des appels correctionnels, · PARTIES EN CAUSE : ...
Cour d'Appel de Paris
Non renvoi
1/1
Texte
N° B 23-83.353 F-D N° 00988 28 JUIN 2023 RB5 QPC INCIDENTE : NON-LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT ...
Cour de cassation
Non renvoi
1/1
Texte
N° M 22-87.061 F-D N° 00987 28 JUIN 2023 RB5 QPC INCIDENTE : IRRECEVABILITÉ M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA ...
Cour de cassation
Irrecevabilité
1/1
Texte
N° D 22-83.466 F-D N° 00986 28 JUIN 2023 RB5 QPC INCIDENTE : RENVOI AU CC QPC INCIDENTE : NON-LIEU A RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
Cour de cassation
Renvoi partiel
1/1
Texte
N° V 23-82.243 F-D N° 00970 27 JUIN 2023 ECF QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT ...
Cour de cassation
Non renvoi
1/1
Texte
N° T 23-81.505 F-D N° 00969 27 JUIN 2023 ECF QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT ...
Cour de cassation
Non renvoi
1/1
Texte
N° B 23-82.548 F-D N° 00971 27 JUIN 2023 ECF QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT ...
Cour de cassation
Non renvoi
1/1
Texte
N° E 22-87.423 F-B N° 00950 21 JUIN 2023 SL2 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT ...
Cour de cassation
Non renvoi
1/1
Texte
CIV. 1 COUR DE CASSATION MY1 ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 NON-LIEU A RENVOI Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° ...
Cour de cassation
Non renvoi
1/1
Texte
CIV. 1 COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 IRRECEVABILITÉ Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 509 ...
Cour de cassation
Irrecevabilité