Jurisprudence

Recherche avancée

Aide à la recherche

  • AND Recherche impérativement les termes a ET b
  • OR Recherche au choix les termes a OU b
  • - Exclut les résultats comprenant le terme indiqué
  • "terme" Recherche de manière exacte le terme ou l'expression entre guillemets

Voir plus de détails sur la page d'aide

Se connecter ou créer un compte pour enregistrer une recherche

Date

Réinitialiser (4358)

Tri

Trier par :

2109 résultats

Exporter des résultats

Sélectionnez des éléments

Export

Décision n° 2010-20/21 QPC du 6 août 2010

1/5

Fichier attaché

1 Commentaire de la décision n° 2010-20/21 QPC – 6 août 2010 M. Jean C. et autres Le Conseil constitutionnel a été saisi, par deux décisions du Conseil d’État du 9 juin 2010, de deux questions prioritaires de constitutionnalité relatives ...

2/5

Fichier attaché

1 Décisions n° 2010 – 20 et 2010 - 21 QPC Articles L 712-2, 4° alinéa 2, L 952-6-1, L 712-8 et L 954-1 du code de l’éducation Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel © 2010 Table des matières I. Dispositions ...

3/5

Communiqué de presse

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 juin 2010 par le Conseil d'État, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par MM. Jean C. et autres. Cette ...

4/5

Commentaire

Le Conseil constitutionnel a été saisi, par deux décisions du Conseil d'État du 9 juin 2010, de deux questions prioritaires de constitutionnalité relatives au statut des enseignants-chercheurs. Dans les deux cas, le litige devant le juge...

5/5

Texte

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 juin 2010 par le Conseil d’État (décision n° 316986 du 9 juin 2010), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée ...

Conseil constitutionnel

Conformité - réserve

Décision n° 2010-19/27 QPC du 30 juillet 2010

1/5

Fichier attaché

1 Commentaire de décision n° 2010-19/27 QPC – 30 juillet 2010 Époux P. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juin 2010 par le Conseil d’État1 d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. et Mme André P., portant ...

2/5

Fichier attaché

Décision n° 2010 – 19/27 QPC QPC – Époux P. et autres Visites domiciliaires fiscales Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel © 2010 Table des matières I. Dispositions législatives 4 A. Dispositions contestées...

3/5

Communiqué de presse

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juin 2010 par le Conseil d'État, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par M. et Mme André P. Elle portait sur ...

4/5

Commentaire

    Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juin 2010 par le Conseil d'État 1 d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. et Mme André P., portant sur les 1° et 3° du paragraphe IV de l'article 164 de la loi ...

5/5

Texte

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juin 2010 par le Conseil d’État (décision n° 338028 du 9 juin 2010), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée ...

Conseil constitutionnel

Conformité

Décision n° 2010-18 QPC du 23 juillet 2010

1/5

Fichier attaché

Commentaire de la décision n° 2010-18 QPC – 23 juillet 2010 M. Lahcène A. Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 7 juin 2010, par une décision du Conseil d’État, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. ...

2/5

Fichier attaché

Décision n° 2010 - 18 QPC QPC – Lahcène AOUED Carte du combattant Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel © 2010 Table des matières I. Dispositions législatives 3 A. Dispositions contestées...

3/5

Communiqué de presse

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 juin 2010 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Lahcène A. Cette question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution ...

4/5

Commentaire

     Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 7 juin 2010, par une décision du Conseil d'État, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Lahcène A. et relative à la conformité aux droits et libertés que la ...

5/5

Texte

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 juin 2010 par le Conseil d’État (décision n° 338377 du 7 juin 2010), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée ...

Conseil constitutionnel

Non conformité totale

Décision n° 2010-16 QPC du 23 juillet 2010

1/5

Fichier attaché

Commentaire de la décision n° 2010-16 QPC – 23 juillet 2010 M. Philippe E. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er juin 2010 par le Conseil d’État (décision n° 338728 du 31 mai 2010), dans les conditions prévues à l’article 61-1 ...

2/5

Fichier attaché

Décision n° 2010-16 QPC M. Philippe E. (1° du 7 de l’article 158 du Code général des impôts) Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel © 2010 Table des matières I. Dispositions législatives 3 A. Dispositions ...

3/5

Communiqué de presse

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er juin 2010 par le Conseil d'État, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Philippe E. Cette question était ...

4/5

Commentaire

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1 er juin 2010 par le Conseil d'État (décision n° 338728 du 31 mai 2010), dans les conditions prévues à l'article 61–1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité relative ...

5/5

Texte

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er juin 2010 par le Conseil d’État (décision n° 338728 du 31 mai 2010), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée ...

Conseil constitutionnel

Conformité

Décision du 23 juillet 2010 n° 334060

1/1

Texte

CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux AG       N° 334060   __________   LE PROCOS - FEDERATION POUR L'URBANISME ET LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE SPECIALISE et autres __________   Mme Pauline Flauss Rapporteur __________   M. Pierre Collin ...

Conseil d'Etat

Renvoi

Jugement du 22 juillet 2010 N° 10/00023

1/1

Texte

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE CHAMBRE DE L’EXPROPRIATION JUGEMENT DU 22 Juillet 2010 TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ Expro N° 10/00023 Jugement : Demandeur à la question prioritaire : Monsieur [H E I’ J]...

Tribunal de grande instance de Grenoble

Renvoi

Décision du 19 juillet 2010 n° 340028

1/1

Texte

CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux mt       N° 340028   __________   DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE __________   M. Alexandre Lallet Rapporteur __________   Mlle Anne Courrèges Rapporteur public __________   Séance du 7 juillet 2010 ...

Conseil d'Etat

Renvoi

Arrêt du 16 juillet 2010 n° 10-90.087

1/1

Texte

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Audience publique du 16 JUILLET 2010 RENVOI M. Lamanda, premier président Arrêt n° 12196 P+D Transmission n° C 10-90.087 La Cour ...

Cour de cassation

Renvoi

Arrêt du 16 juillet 2010 n° 10-90.086

1/1

Texte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Audience publique du 16 JUILLET 2010 RENVOI M. Lamanda, premier président Arrêt n° 12195 -P+F Transmission n° B 10-90.086 Vu l'arrêt ...

Cour de cassation

Renvoi

Arrêt du 16 juillet 2010 n° 10-10.494

1/1

Texte

QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Audience publique du 16 juillet 2010 NON-LIEU A RENVOI M. LAMANDA, premier président Arrêt n° 12197 F-P + B Pourvoi n° P 10-10. 494 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu ...

Cour de cassation

Non renvoi

Décision du 16 juillet 2010 n° 338829

1/1

Texte

CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux NG       N° 338829   __________   UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS ADMINISTRATIFS __________   Mme Bethânia Gaschet Rapporteur __________   Mme Gaëlle Dumortier Rapporteur public __________   Séance du ...

Conseil d'Etat

Renvoi

Ordonnance du 16 juillet 2010 n° 339899

1/1

Texte

CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux DP       N° 339899   __________   SOCIETE PLOMBINOISE DE CASINO __________   Mme Cécile Raquin Rapporteur __________   M. Pierre Collin Rapporteur public __________   Séance du 9 juillet 2010 Lecture ...

Conseil d'Etat

Renvoi

Arrêt du 16 juillet 2010 n° 10-80.853

1/1

Texte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Audience publique du 16 JUILLET 2010 RENVOI M. Bloch, conseiller rapporteur Arrêt n° 12183 -P+B Pourvoi n° R 10-80.853 Statuant sur la...

Cour de cassation

Renvoi

Décision du 15 juillet 2010 n° 340390

1/1

Texte

CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux FB       N° 340390   __________   M. A... __________   M. Xavier Domino Rapporteur __________   M. Edouard Geffray Rapporteur public __________   Séance du 7 juillet 2010 Lecture du 15 juillet 2010 ...

Conseil d'Etat

Renvoi

Décision du 15 juillet 2010 n° 322419

1/1

Texte

CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux FB       N° 322419   __________   COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU __________   Mme Anne Egerszegi Rapporteur __________   Mme Emmanuelle Cortot-Boucher Rapporteur public __________   Séance du 5 juillet ...

Conseil d'Etat

Renvoi

Décision du 9 juillet 2010 n° 339081

1/1

Texte

CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux         N° 339081   __________   M. et Mme B... __________   M. Jérôme Michel Rapporteur __________   M. Laurent Olléon Rapporteur public __________   Séance du 28 juin 2010 Lecture du 9 juillet ...

Conseil d'Etat

Renvoi partiel

Décision n° 2010-13 QPC du 9 juillet 2010

1/5

Fichier attaché

Commentaire de la décision n° 2010-13 QPC – 9 juillet 2010 M. Orient O. et autres Le Conseil constitutionnel a été saisi le 28 mai 2010 par le Conseil d’État (décision n° 337840 du 28 mai 2010), dans les conditions prévues à l’article ...

2/5

Fichier attaché

Décision n° 2010 - 13 QPC M. Orient O. et autre Articles 9 et 9-1 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel © 2010 Table des matières...

3/5

Communiqué de presse

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 28 mai 2010 par le Conseil d'État, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Orient O. et autre. Cette question ...

4/5

Commentaire

  Le Conseil constitutionnel a été saisi le 28 mai 2010 par le Conseil d'État (décision n° 337840 du 28 mai 2010), dans les conditions prévues à l'article 61–1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité relative ...

5/5

Texte

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 28 mai 2010 par le Conseil d’État (décision n° 337840 du 28 mai 2010), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée ...

Conseil constitutionnel

Conformité

Décision n° 2010-11 QPC du 9 juillet 2010

1/5

Fichier attaché

Commentaire de la décision n° 2010-11 QPC – 9 juillet 2010 Mme Virginie M. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 20 mai 2010 par le Conseil d’État (décision n° 324976 du 18 mai 2010), dans les conditions prévues à l’article 61- 1 ...

2/5

Fichier attaché

Décision n° 2010-11 QPC Mme Virginie M. (Article 195, 1, c du code général des impôts) Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel © 2010 Table des matières I. Dispositions législatives 3 Texte contesté...

3/5

Communiqué de presse

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 20 mai 2010 par le Conseil d'État, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Virginie M. Cette question était ...

4/5

Commentaire

    Le Conseil constitutionnel a été saisi le 20 mai 2010 par le Conseil d'État (décision n° 324976 du 18 mai 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité relative ...

5/5

Texte

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 20 mai 2010 par le Conseil d’État (décision n° 324976 du 18 mai 2010), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée ...

Conseil constitutionnel

Conformité

Décision du 9 juillet 2010 n° 338977

1/1

Texte

CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux         N° 338977   __________   M. et Mme B... __________   Mme Paquita Morellet-Steiner Rapporteur __________   M. Laurent Olléon Rapporteur public __________   Séance du 28 juin 2010 Lecture du 9 ...

Conseil d'Etat

Renvoi

Décision du 8 juillet 2010 n° 335487

1/1

Texte

CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux FB       N° 335487   __________   COMMUNE DE MARMANDE __________   M. François Delion Rapporteur __________   M. Edouard Geffray Rapporteur public __________   Séance du 29 juin 2010 Lecture du 8 ...

Conseil d'Etat

Renvoi