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Décision du 17 octobre 2023 n° 22MA02463

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du conseil municipal d'Istres du 23 décembre 2020...

Cour administrative d'appel de Marseille

Irrecevabilité

Ordonnance du 16 août 2023 n° 23MA01439

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A E, M. C E, M. G E et Mme H E née F, ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions par lesquelles le ...

Cour administrative d'appel de Marseille

Non renvoi

Ordonnance du 16 août 2023 n° 23MA01438

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A E, M. C E, M. G E et Mme H E née F, ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions par lesquelles le ...

Cour administrative d'appel de Marseille

Autre

Ordonnance du 3 octobre 2014 N° 13MA03588 QPC

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Texte

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE     N° 13MA03588 QPC ----   M. B...   ----   Ordonnance du 3 octobre 2014   54-10-05-03 C       RÉPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS           Le président de la 8ème ...

Cour administrative d'appel de Marseille

Renvoi

Ordonnance du 8 janvier 2013 N° 10MA04256 QPC

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Texte

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE     N° 10MA04256 QPC ----   SCI A...   ----   Ordonnance du 8 janvier 2013           RÉPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS           Le président de la 7ème chambre,   ...

Cour administrative d'appel de Marseille

Renvoi