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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2018 par laquelle le président du conseil...
Cour administrative d'appel de Lyon
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2018 par laquelle le président du ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2018 par laquelle le président du conseil...
Cour administrative d'appel de Lyon
Non renvoi
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 janvier 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08902 - N° Portalis ...
Cour d'Appel de Paris
Désistement
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 janvier 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08905 - N° Portalis ...
Cour d'Appel de Paris
Désistement
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) Lionheart a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) à titre principal, de prononcer la restitution de la taxe sur la cession des ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Renvoi
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2022 REQUÊTE EN QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ (n° , ...
Cour d'Appel de Paris
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (ACENAS) a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Saint Loup Distribution a demandé à la commission départementale d'aménagement du Rhône une autorisation d'exploitation pour adjoindre un commerce de jouets à l'espace ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Non renvoi
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ (n°24, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire ...
Cour d'Appel de Paris
Irrecevabilité
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SA L. Maggioni a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 ORDONNANCE DE NON TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2022 (n°302, 1 pages) N° du ...
Cour d'Appel de Paris
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Les Aravis a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Irrecevabilité
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Foyer du Léman a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 28 septembre 2017 par laquelle la directrice du conservatoire de l'espace ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Non renvoi
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : ...
Cour d'Appel de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22327 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE373 ...
Cour d'Appel de Paris
Non renvoi
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 JUIN 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : ...
Cour d'Appel de Paris
Non renvoi
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Juin 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09835 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAV7E ...
Cour d'Appel de Paris
Non renvoi
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Juin 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09838 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAV7T ...
Cour d'Appel de Paris
Non renvoi
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Juin 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09808 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAV2V ...
Cour d'Appel de Paris
Non renvoi