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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I) Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021 sous le n° 2102617, M. A D et Mme E B, représentés par Me Lambert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ...
Tribunal administratif d'Amiens
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 2103217, le 23 septembre 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le ...
Tribunal administratif d'Amiens
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, M. B A, représenté par Me Sultan, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu ...
Tribunal administratif d'Amiens
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 25 juillet 2023, les communes de Ploisy, Chaudun, Cuffies, Buzancy, Saconin-et-Breuil et Hartennes-et-Taux, ...
Tribunal administratif d'Amiens
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juillet 2021 et 14 avril 2022, M. B D et Mme A C épouse D, représentés par Me Vignon, demandent au tribunal : 1°) de ...
Tribunal administratif d'Amiens
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, M. B A, représenté par Mes Guidet et Boël, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance ...
Tribunal administratif d'Amiens
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, M. B A, représenté par Mes Guidet et Boël, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance ...
Tribunal administratif d'Amiens
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile MPGT a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des ...
Cour administrative d'appel de Douai
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 10 février 2021, sous le n° 2100453 et des mémoires, enregistrés les 23 juillet et 31 août 2021, Mme A E, représentée par Me de ...
Tribunal administratif d'Amiens
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de ...
Cour administrative d'appel de Douai
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de ...
Cour administrative d'appel de Douai
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de ...
Cour administrative d'appel de Douai
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de ...
Cour administrative d'appel de Douai
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de ...
Cour administrative d'appel de Douai
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de ...
Cour administrative d'appel de Douai
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de ...
Cour administrative d'appel de Douai
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de ...
Cour administrative d'appel de Douai
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de ...
Cour administrative d'appel de Douai
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements ...
Cour administrative d'appel de Douai
Irrecevabilité
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements ...
Cour administrative d'appel de Douai
Irrecevabilité