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9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02579 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW5G M. [N] [H] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...
Cour d'Appel de Rennes
Renvoi
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9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02579 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW5G M. [N] [H] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...
Cour d'Appel de Rennes
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 24 novembre, 27 décembre 2021, 14 mai 2022 et 9 mars 2023, M. A B demande au tribunal de prononcer la ...
Tribunal administratif de Toulouse
Irrecevabilité
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8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°243 N° RG 23/02844 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYHO S.A.R.L. SIDERIS OUEST C/ M. [C] [W] Q.P.C. : REFUS de transmission à la Cour de cassation Copie exécutoire délivrée le : 16 juin 2023 ...
Cour d'Appel de Rennes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2021 et le 10 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Nabet-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la ...
Tribunal administratif de Toulouse
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2022, Mme B C, représentée par Me Nabet-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle ...
Tribunal administratif de Toulouse
Autre
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS 11ème Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'AppeI N°Parquet . TJ NANTES 10155000072 Arrêt du : 13 avril 2023 N° de minute : 231 S 6 Identifiant justice :...
Cour d'Appel de Rennes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, M. B A, représenté par Me Hachet, demande au tribunal : 1°) de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de...
Tribunal administratif de Toulouse
Autre
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ÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS 11ème Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel N° Parquet . TJ NANTES Arrêt du •.2 mars 2023 18331000074 Identifiant justice : 1803460023J N° de minute : ...
Cour d'Appel de Rennes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, M. B A, représenté par Me Hachet, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de transmettre au Conseil ...
Tribunal administratif de Toulouse
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2020 et régularisée le 24 juin 2020, et un mémoire, enregistré le 30 avril 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) ...
Tribunal administratif de Toulouse
Irrecevabilité
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Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°03 N° RG 22/05425 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDAP - SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE FRANCE ALPA (SNPL F-ALPA) C/ S.A.S. VALLJET Q.P.C. Fait droit à la demande de transmission à la ...
Cour d'Appel de Rennes
Renvoi
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2ème Chambre ARRÊT N°446 N° RG 21/06813 N° Portalis DBVL-V-B7F-SFFD M. [E] [N] C/ Caisse CARMF (CARMF) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN - Me CHUPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU ...
Cour d'Appel de Rennes
Non renvoi
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3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°256 N° RG 19/07953 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKB4 Mme [E] [J] M. [Y] [D] C/ SA ACORE - CABINET [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GICQUEL Me CHUPIN RÉPUBLIQUE ...
Cour d'Appel de Rennes
Non renvoi
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Audiences Solennelles ARRÊT N° 2/2022 N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOD3 Me [O] [G] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU ...
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Renvoi
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ARRÊT N°1 LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES 05 janvier 2021 RENNES Dossier n° 2020/02104 BO : 20136000022 [E F] importation non autorisée de stupéfiants commise en bande organisée - trafic ; détention, offre ou cession,...
Cour d'Appel de Rennes
Renvoi
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8ème Ch Prud’homale ARRÊT N° 328 R.G : N° RG 19/05467 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QA4R M. [F N] C/ -Me [S T] (liquidation judiciaire SEE4SYS TECNOLOGIE) -Association UNEDIC DELEGATION CGEA Ile De France OUEST QPC : fait droit à la demande de...
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COUR D’APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Parvis du Tribunal 75859 Paris Cedex 17 Minute n° 4 /2019 TRIBUNAL DE L’APPLICATION DES PEINES compétent en matière de terrorisme jugement du 20 février 2019 ordonnant la transmission ...
Tribunal de grande instance de Paris
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ▪ N° RG 18/55020 - N° Portalis 352J-W-B7C-CNEOJ N° :1 Assignation du : 22 Mai 2018 ORDONNANCE rendue le 11 octobre 201 par Séverine MOUSSY, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de Paris, agissant ...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi partiel
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TRIBUNAL D E GRANDE INSTANCE DE PARIS ▪ 9ème chambre 2ème section N° RG 18/05303 N° MINUTE : 9 Assignation du : 6 Mars 2018 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le Mercredi 26 Septembre 2018 ...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi
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2018-754 QPC - Enregistré au greffe du Conseil constitutionnel le 2 octobre 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ▪ 3ème chambre 2ème section N° RG 16/11073 N° MINUTE : 2 Assignation du : 08 Juillet 2016 JUGEMENT rendu le 13 Juillet 2018 ...
Tribunal de grande instance de Paris
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