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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A B, représenté par Me Poudampa, a saisi la cour, le 28 décembre 2023, d'un appel dirigé contre l'ordonnance n° 2302946 du 28 novembre 2023 par laquelle le président ...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I) Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021 sous le n° 2102617, M. A D et Mme E B, représentés par Me Lambert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ...
Tribunal administratif d'Amiens
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 2103217, le 23 septembre 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le ...
Tribunal administratif d'Amiens
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions des 7 février 2019 et 19 avril 2019 par lesquelles le ...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 25 juillet 2023, les communes de Ploisy, Chaudun, Cuffies, Buzancy, Saconin-et-Breuil et Hartennes-et-Taux, ...
Tribunal administratif d'Amiens
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : M. B A, représenté par Me Bessy, a saisi la cour, le 14 août 2022, d'un appel dirigé contre le jugement n° 2105289 du 30 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Mme A B, représentée par Me Bessy, a saisi la cour, le 14 août 2022, d'un appel dirigé contre le jugement n° 2105131 du 30 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Mme B A, représentée par Me Bessy, a saisi la cour, le 14 août 2022, d'un appel dirigé contre le jugement n° 2105125 du 30 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : M. B D et Mme A C, son épouse, représentés par Me Pornon-Weidknnet, ont saisi la cour d'un appel dirigé contre le jugement statuant sur leur requête n°2101859 du tribunal administratif de Bordeaux du 21 septembre ...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A C B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de ...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 décembre 2019, 4 avril et 6 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Cochereau demande au tribunal : 1°) de prononcer...
Tribunal administratif d'Amiens
Irrecevabilité
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Vu la procédure suivante : M. A B C, représenté par AARPI SPHERE Avocats, a saisi la cour d'un appel dirigé contre le jugement statuant sur les requêtes jointes n°1801241 et n°1801357 du tribunal administratif de Pau du 29 septembre 2020 en ...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 15 avril 2022, la société civile La Place Gambetta, représentée par Me Fouchet, demande à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à ...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Non renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS N°1001324 QPC ___________ DEPARTEMENT DE LA SOMME ___________ Ordonnance du 2 février 2011 ___________ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la ...
Tribunal administratif d'Amiens
Renvoi partiel