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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A et Mme C B, représentés par Me de Oliveira, ont saisi la cour, le 14 mars 2024, d'un appel dirigé contre le jugement n° 2200303 du 11 janvier 2024 par lequel le ...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Charpentes Des Antilles a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de ...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice ...
Cour administrative d'appel de Nantes
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ile de Sein Energies a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler ou de résilier, si besoin avec effet ...
Cour administrative d'appel de Nantes
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A B, représenté par Me Poudampa, a saisi la cour, le 28 décembre 2023, d'un appel dirigé contre l'ordonnance n° 2302946 du 28 novembre 2023 par laquelle le président ...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle la direction spécialisée ...
Cour administrative d'appel de Nantes
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2021, M. C A D, représenté par Me Daniel-Thezard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations du ...
Tribunal administratif de Montreuil
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2021 et trois mémoires enregistrés les 17 février 2022, 13 juillet 2023 et 29 novembre 2023, la société GF Innovation Ltd., ...
Tribunal administratif de Montreuil
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le ...
Cour administrative d'appel de Nantes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un mémoire distinct, enregistré le 26 octobre 2023, la société civile immobilière (SCI) du Bois de la Roche, et M. B A, ...
Cour administrative d'appel de Nantes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Groupe Polyclinique du parc a demandé au tribunal administratif de Nantes d'admettre en réduction de son résultat au titre de...
Cour administrative d'appel de Nantes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 27 octobre 2023, la SARL Pamier, représentée par le cabinet Villemot Chaumont Quéré, demande au tribunal, en appui de sa requête ...
Tribunal administratif de Montreuil
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 27 octobre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 20 décembre 2023, la SARL Pamier, représentée par le cabinet ...
Tribunal administratif de Montreuil
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions des 7 février 2019 et 19 avril 2019 par lesquelles le ...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 23 juin 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour, en application de l'article 23-1 de ...
Cour administrative d'appel de Nantes
Renvoi partiel
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Les couvertures du soleil, société à responsabilité limitée représentée par la société Fidal, société d'avocats, a saisi la cour, le 16 mai 2023, d'un ...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2023 présenté en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 M. B A, représenté par Me ...
Cour administrative d'appel de Nantes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 26 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Guss, représentée par Me Plateaux, demande à la cour, en application de ...
Cour administrative d'appel de Nantes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 27 septembre 2022, la société OPEREAL, représentée par Mme A, agissant en vertu d'un mandat, demande au ...
Tribunal administratif de Montreuil
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : I°/ Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021 sous le n° 2104846, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 22 décembre 2021 et le 1er mars 2022, la ...
Tribunal administratif de Montreuil
Irrecevabilité