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Ordonnance du 11 mai 2023 n° 2300171

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M. A C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1) de " ...

Tribunal administratif de Polynésie Française

Autre

Jugement du 7 février 2023 n° 2200329

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er et 26 août, 19 septembre et 28 octobre 2022 et 20 décembre 2022, M. M K, M. O K, M. P K et M. Q K, représentés par ...

Tribunal administratif de Polynésie Française

Non renvoi

Jugement du 28 septembre 2010 n° 1000308

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Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE       N°1000308 ___________   SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE L’AGGLOMERATION DE PAPEETE ___________________________________   Mme Lubrano Rapporteur...

Tribunal administratif de Polynésie Française

Renvoi

Jugement du 25 juin 2010 n° 11-10-000243

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Texte

Jugement du 25 juin 2010 25/06/2010 TRIBUNAL D’INSTANCE d'ANNONAY Hôtel de Justice 26 Boulevard de la République 07100 ANNONAY : 04 75 67 73 13 RG n°11-10-000243 [A B] c/ PÔLE EMPLOI JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Au Tribunal d'Instance...

Tribunal d'instance d'Annonay

Renvoi