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Ordonnance du 11 mai 2023 n° 2300171

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M. A C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1) de " ...

Tribunal administratif de Polynésie Française

Autre

Jugement du 7 février 2023 n° 2200329

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er et 26 août, 19 septembre et 28 octobre 2022 et 20 décembre 2022, M. M K, M. O K, M. P K et M. Q K, représentés par ...

Tribunal administratif de Polynésie Française

Non renvoi

Jugement du 22 mars 2021, N° RG 19/01832

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Texte

Jugement du 22 mars 2021 22/03/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 19/01832 - N° Portalis DBZL-W-B7D-DH5X CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mars 2021 DEMANDERESSE : S.A.R.L. K THI RESTAURANT KFC...

Tribunal judiciaire de Thionville

Renvoi

Jugement du 26 février 2020, N°RG F 18/09722

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Texte

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PARIS 27, rue Louis Blanc 75484 PARIS CEDEX 10 Tél : 01.40.38.52.00 BH SECTION Industrie chambre 1 RG N° N°RG F 18/09722 - N° Portalis 3521-X-B7C-JMJIKF   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE...

Conseil de Prud'hommes de Paris

Renvoi

Jugement du 10 janvier 2014, RG N° F 12/02587

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Texte

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PARIS SERVICE DU DÉPARTAGE 27, rue Louis Blanc 75484 PARIS CEDEX 10 Tél : 01.40.38.52.39 MN SECTION Commerce chambre 4 RG N° F 12/02587 Notification le : Date de réception de l’A.R. : par le demandeur: par le ...

Conseil de Prud'hommes de Paris

Renvoi

Jugement du 11 octobre 2012, RG N° F 12/05429

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Texte

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PARIS 27, rue Louis Blanc 75484 PARIS CEDEX 10 Tel : 01.40.38.52.00 PN SECTION Activités diverses chambre 5 RG N° F 12/05429 Notification le : Date de réception de l’A.R. : par le demandeur: par le défendeur : ...

Conseil de Prud'hommes de Paris

Renvoi

Jugement du 28 septembre 2010 n° 1000308

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Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE       N°1000308 ___________   SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE L’AGGLOMERATION DE PAPEETE ___________________________________   Mme Lubrano Rapporteur...

Tribunal administratif de Polynésie Française

Renvoi