Jurisprudence

Recherche avancée

Aide à la recherche

  • AND Recherche impérativement les termes a ET b
  • OR Recherche au choix les termes a OU b
  • - Exclut les résultats comprenant le terme indiqué
  • "terme" Recherche de manière exacte le terme ou l'expression entre guillemets

Voir plus de détails sur la page d'aide

Se connecter ou créer un compte pour enregistrer une recherche

Votre recherche

Tout effacer

Date

Réinitialiser (1234)

Réinitialiser (4)

Tri

Trier par :

2 résultats

Exporter des résultats

Sélectionnez des éléments

Export

Ordonnance du 28 novembre 2023 n° 2302946

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers, le 30 octobre 2023, M. A B, représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) de lui ...

Tribunal administratif de Poitiers

Non-lieu à statuer

Jugement du 19 juin 2014 N° 1401110

1/1

Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS     N°1401110 ___________   ELECTIONS MUNICIPALES DE GARAT ___________   Mme Léon Rapporteur ___________   M. Bonnelle Rapporteur public ___________   Audience du 5 juin 2014 Lecture du 19 juin 2014 ...

Tribunal administratif de Poitiers

Renvoi