Voir plus de détails sur la page d'aide
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 novembre 2023 et le 8 janvier 2024, la société So Stay, représentée par Me Theobald, demande au tribunal ...
Tribunal administratif de Paris
Désistement
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, M. A C, représenté par Me Marian demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le ...
Tribunal administratif de Paris
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler les résultats du concours externe de secrétaire administratif de la Ville de Paris pour ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2021 et deux mémoires enregistrés le 21 avril 2021 et le 22 mars 2023, la communauté de communes Chinon Vienne et Loire, ...
Tribunal administratif de Paris
Renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 24 avril, 20 septembre et 30 novembre 2021 et le 14 juin 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal : ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 février 2021, 14 mai 2021 et 11 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 14 juin 2023, Mme B D, agissant en son nom personnel et au nom de sa fille E A, ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme C, agissant en son nom personnel et au nom de sa fille D A, née le 2 novembre 2013, représentée par Me Djemaoun, demande ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, M. B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - ...
Tribunal administratif de Paris
Autre
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 5 mai 2023 et le 6 mai 2023, l'association " Droit au Logement Paris et environs ", ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2022 et 4 avril 2023, la société Gorillas Technologies France, représentée par Me de Lesquen et Me Repeta, ...
Tribunal administratif de Paris
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2022 et 4 avril 2023, la société Gorillas Technologies France, représentée par Me de Lesquen et Me Repeta, ...
Tribunal administratif de Paris
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2022 et 4 avril 2023, la société Gorillas Technologies France, représentée par Me de Lesquen et Me Repeta, ...
Tribunal administratif de Paris
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2022 et 4 avril 2023, la société Gorillas Technologies France, représentée par Me de Lesquen et Me Repeta, ...
Tribunal administratif de Paris
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 août 2022 et 4 avril 2023, la société Gorillas Technologies France, représentée par Me de Lesquen et Me Repeta, ...
Tribunal administratif de Paris
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2022 et 4 avril 2023, la société Frichti, représentée par Me de Lesquen et Me Repeta, demande au tribunal : 1°) ...
Tribunal administratif de Paris
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 août 2022 et 4 avril 2023, la société Frichti, représentée par Me de Lesquen et Me Repeta, demande au tribunal : 1°) ...
Tribunal administratif de Paris
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2022 et 4 avril 2023, la société Frichti, représentée par Me de Lesquen et Me Repeta, demande au tribunal : 1°) ...
Tribunal administratif de Paris
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2022 et 4 avril 2023, la société Frichti représentée par Me de Lesquen et Me Repeta demande au tribunal : 1°) ...
Tribunal administratif de Paris
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2023 à 17 heures 17, M. C A et l'association BonSens.org représentée par son président en exercice, demandent au juge des ...
Tribunal administratif de Paris
Irrecevabilité