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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2021, M. B A, représenté par Me Colard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur de 262 785 euros, de la...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, la société Electronic Katrangi Trading, représenté par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, M. B A, représenté par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, M. B A, représenté par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, M. B A, représenté par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, M. B C, représenté par Me Colard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la cotisation à ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2022 et deux mémoires enregistrés le 21 mars 2022 et le 7 avril 2023, la communauté de communes Chinon Vienne et Loire, ...
Tribunal administratif de Paris
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai et 7 décembre 2021, M. A B, représenté par Me Sirignano, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de ...
Tribunal administratif de Paris
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête initiale et des mémoires complémentaires, enregistrés le 27 février 2020, le 14 novembre 2020, le l7 février 2021, le 11 juin 2021, le 28 septembre 2022 ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2020, M. et Mme A, représentés par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge, en ...
Tribunal administratif de Paris
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2020 et le 12 avril 2021, la société Arthur D. Little Services, représentée par Me Quentin, demande au ...
Tribunal administratif de Paris
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2021, M. F C et Mme D E, représentés par Me Philip, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2019 et le 4 juin 2020, la société QMG, représentée par Me Antomarchi, demande au tribunal : 1°) à titre ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2020 et le 3 mai 2021, la SAS Défi Altitude Echafaudage - DAE, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de ...
Tribunal administratif de Paris
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la société HSBC leasing, représentée par Me Blanluet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'amende qui ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, l'OPCI IREEF French Real Estate, représentée par Me Thiry, demande au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'équivalent de la part ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Gendreau, demande au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, la société Jardin des plantes, représentée par Me Zapf, demande : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, la société SNC Hôtel Paris Alesia Montparnasse, représentée par Me Zapf, demande : 1°) à titre principal, de surseoir à ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, la société Combusta Investissement, représentée par Me Zapf, demande : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer ...
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Non renvoi