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Ordonnance du 21 septembre 2022 n° 2010034

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une ordonnance N° 441097 en date du 25 juin 2020, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé au tribunal administratif de Paris le jugement ...

Tribunal administratif de Paris

Non renvoi

Ordonnance du 20 juin 2017 N°1621017/4 -2

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Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS     N°1621017/4 -2 ___________   M. A... B... ___________   Ordonnance du 20 juin 2017         RÉPUBLIQUE FRANÇAISE     AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS     La vice-présidente de section statuant sur le ...

Tribunal administratif de Paris

Renvoi

Ordonnance du 19 septembre 2016 N° 1609254/2-1

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Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF       N° 1609254/2-1 ___________   Société BARNES M. A... de SAINT VINCENT _________   Ordonnance du 19 septembre 2016 __________             RÉPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       Le ...

Tribunal administratif de Paris

Renvoi

Ordonnance du 10 septembre 2015 N° 1429125 /7-1

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Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1429125 /7-1 ___________ M. C... B... A... ___________ Ordonnance du 10 septembre 2015 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   Le président de la 7ème section statuant sur le fondement ...

Tribunal administratif de Paris

Renvoi

Ordonnance du 5 décembre 2011 N° 1115577/ 7-1

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Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS   N° 1115577/ 7-1 ___________   Association Comité Radicalement Anticorrida Europe Association Droits des animaux ___________   Mme E...   ____________   Ordonnance du 5 décembre 2011 ____________         ...

Tribunal administratif de Paris

Renvoi