Jurisprudence

Recherche avancée

Aide à la recherche

  • AND Recherche impérativement les termes a ET b
  • OR Recherche au choix les termes a OU b
  • - Exclut les résultats comprenant le terme indiqué
  • "terme" Recherche de manière exacte le terme ou l'expression entre guillemets

Voir plus de détails sur la page d'aide

Se connecter ou créer un compte pour enregistrer une recherche

Votre recherche

Tout effacer

Date

Réinitialiser (323)

Réinitialiser (87)

Tri

Trier par :

3 résultats

Exporter des résultats

Sélectionnez des éléments

Export

Ordonnance du 21 septembre 2022 n° 2010034

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une ordonnance N° 441097 en date du 25 juin 2020, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé au tribunal administratif de Paris le jugement ...

Tribunal administratif de Paris

Non renvoi

Ordonnance du 19 septembre 2016 N° 1609254/2-1

1/1

Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF       N° 1609254/2-1 ___________   Société BARNES M. A... de SAINT VINCENT _________   Ordonnance du 19 septembre 2016 __________             RÉPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       Le ...

Tribunal administratif de Paris

Renvoi

Ordonnance du 10 septembre 2015 N° 1429125 /7-1

1/1

Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1429125 /7-1 ___________ M. C... B... A... ___________ Ordonnance du 10 septembre 2015 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   Le président de la 7ème section statuant sur le fondement ...

Tribunal administratif de Paris

Renvoi