Jurisprudence

Recherche avancée

Aide à la recherche

  • AND Recherche impérativement les termes a ET b
  • OR Recherche au choix les termes a OU b
  • - Exclut les résultats comprenant le terme indiqué
  • "terme" Recherche de manière exacte le terme ou l'expression entre guillemets

Voir plus de détails sur la page d'aide

Se connecter ou créer un compte pour enregistrer une recherche

Votre recherche

Tout effacer

Date

Réinitialiser (169)

Réinitialiser (87)

Tri

Trier par :

2 résultats

Exporter des résultats

Sélectionnez des éléments

Export

Ordonnance du 15 mars 2023 n° 2304940

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 13 mars 2023, M. B D, représenté A Me Questiaux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions ...

Tribunal administratif de Paris

Non renvoi

Ordonnance du 23 avril 2013 N° 1301278/6-3

1/1

Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS     N°1301278/6-3 ___________   M. B... A... ___________   Ordonnance du 23 avril 2013 ___________         REPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       Le vice-président de section,   ...

Tribunal administratif de Paris

Renvoi