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Ordonnance du 15 mars 2023 n° 2304940

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 13 mars 2023, M. B D, représenté A Me Questiaux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions ...

Tribunal administratif de Paris

Non renvoi

Ordonnance du 6 avril 2018 n° 18/01795

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Texte

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ▪ 1/2/2 nationalité B N° RG : 18/01795 N° MINUTE : 10 Assignation du : 13 Février 2018 C.C.   ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Avril 2018 TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE...

Tribunal de grande instance de Paris

Renvoi

Ordonnance du 11 juillet 2013, N° RG : 13/05100

1/1

Texte

Reçu au greffe du Conseil constitutionnel le 9 octobre 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ▪ 1/2/1 nationalité A N° RG : 13/05100 N° MINUTE : 5 CH. ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ Demanderesse ...

Tribunal de grande instance de Paris

Renvoi

Ordonnance du 27 juin 2013, N° RG : 13/08835

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Texte

\TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ▪ 1/2/1 nationalité A N° RG : 13/08835 N° Minute : R.L.G. ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ Demandeur à la question prioritaire : Madame [F A] agissant en qualité ...

Tribunal de grande instance de Paris

Renvoi

Ordonnance du 23 avril 2013 N° 1301278/6-3

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Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS     N°1301278/6-3 ___________   M. B... A... ___________   Ordonnance du 23 avril 2013 ___________         REPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       Le vice-président de section,   ...

Tribunal administratif de Paris

Renvoi

Ordonnance du 11 mai 2012, N° RG 11/13039

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Texte

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 3ème chambre 3ème section N°RG: 11/13039 N° MINUTE : 3 Assignation du : 07 Septembre 2011 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Mai 2012 DEMANDERESSE LA FONDATION HANS HARTUNG ET ANNA EVA BERGMAN ...

Tribunal de grande instance de Paris

Renvoi

Jugement du 15 février 2011 n° 10/14437

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Texte

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 2ème chambre 1ère section N° RG : 10/14437 N° MINUTE : Assignation du : 27 Septembre 2010 JUGEMENT rendu le 15 Février 2011 DEMANDEURS Madame [I E] [épouse N] [adresse 1] [LOCALITE 2] Monsieur [L E] [adresse ...

Tribunal de grande instance de Paris

Renvoi