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Ordonnance du 20 juin 2017 N°1621017/4 -2

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Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS     N°1621017/4 -2 ___________   M. A... B... ___________   Ordonnance du 20 juin 2017         RÉPUBLIQUE FRANÇAISE     AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS     La vice-présidente de section statuant sur le ...

Tribunal administratif de Paris

Renvoi

Ordonnance du 5 décembre 2011 N° 1115577/ 7-1

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Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS   N° 1115577/ 7-1 ___________   Association Comité Radicalement Anticorrida Europe Association Droits des animaux ___________   Mme E...   ____________   Ordonnance du 5 décembre 2011 ____________         ...

Tribunal administratif de Paris

Renvoi

Jugement du 31 mars 2010 N° 009030041

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Texte

Ministère Public C/ [C] République française Au nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Nanterre 14eme chambre N° d'affaire : 1009030041 Jugement du : 31 mars 2010, n° :7 NATURE DES INFRACTIONS : CONDUITE D'UN VEHICULE SANS PERMIS ...

Tribunal de grande instance de Nanterre

Renvoi partiel

Jugement du 30 mars 2010 N° 1008930015

1/1

Texte

Ministère Public C/ [II] [D] REÇU 350 République française Au nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Nanterre 17eme chambre N° d'affaire : 1008930015 Jugement du : 30 mars 2010, 13h32 n° :5 NATURE DES INFRACTIONS : -VOL EN ...

Tribunal de grande instance de Nanterre

Renvoi partiel

Jugement du 30 mars 2010 N° 1008930033

1/1

Texte

Ministère Public c/ [D] République française AU nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Nanterre 17eme chambre N° d'affaire : 1008930033 Jugement du : 30 mars 2010, 13h32 n° : 4 NATURE DES INFRACTIONS : - VOL FACILITE PAR L'ETAT ...

Tribunal de grande instance de Nanterre

Renvoi partiel

Jugement du 30 mars 2010 N° 1008930042

1/1

Texte

Ministère Public C/ [B] République française Au nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Nanterre Extrait des minutes du Secrétariat-Greffe du Tribunal 17eme chambre N° d'affaire : 1008930042 Jugement du : 30 mars 2010, 13h32 n° ...

Tribunal de grande instance de Nanterre

Renvoi partiel