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Ordonnance du 3 juillet 2023 n° 23/00666

1/1

Texte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [LOCALITE 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N̊ RG 23/00666 - [LOCALITE 2]̊ MINUTE : Mémoire du : 16 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juillet 2023 DEMANDERESSE Madame [K J] Résidence [LOCALITE ...

Tribunal judiciaire de Paris

Renvoi partiel

Ordonnance du 15 mars 2023 n° 2304940

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 13 mars 2023, M. B D, représenté A Me Questiaux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions ...

Tribunal administratif de Paris

Non renvoi

Ordonnance du 23 avril 2013 N° 1301278/6-3

1/1

Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS     N°1301278/6-3 ___________   M. B... A... ___________   Ordonnance du 23 avril 2013 ___________         REPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       Le vice-président de section,   ...

Tribunal administratif de Paris

Renvoi